Le diagnostic de performance énergétique réalisés par des professionnels permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :
  une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures neuves)
  une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.

Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie.

Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.

La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.

A compter de ces dates, les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.

La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d’une vente ou d’une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d’ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d’économie d’énergie.

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Le public, le gestionnaire et les occupants peuvent ainsi connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l’effet de serre. Les étiquettes énergie et climat des bâtiments publics sont différentes de celles pour les logements. Il en existe trois modèles différents, selon l’activité et l’occupation du bâtiment (bureaux, enseignement, hôpitaux, gymnases, etc).

Près de 6.000 professionnels se sont déjà formés à la réalisation de ces diagnostics. Ils peuvent se déclarer auprès des intermédiaires immobiliers et des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services pour faire réaliser ces diagnostics et auprès des points Espaces Info Énergie de l’ADEME qui ont une grande expertise sur ces sujets et peuvent renseigner le public sur les modalités de réalisation et le contenu du DPE

Cette réforme s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l’environnement.

Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et de mieux évaluer la facture d’énergie qu’il devra payer.

Pour en savoir plus :

  Le guide "Diagnostic de performance énergétique - Recommandations" - DGALN, ADEME, Mars 2009 (Guide à l’usage du diagnostiqueur de performance énergétique sur les recommandations de travaux de rénovation dans les logements)

  Diagnostic de performance énergétique - Inspection sur site, DGALN, mai 2009

  La plaquette sur les économies d’énergie dans le bâtiment - Avril 2008

  La plaquette sur le diagnostic de performance énergétique - Mars 2008

  Economies d’énergie dans le parc de bâtiments

  Le décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (J.O. du 07.09.2006)

  Le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz pour certains bâtiments (J.O. du 15.09.2006)

  Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (format PDF - 125.9 ko) (J.O. du 21 mars 2007)

  Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au DPE lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation (JO du 18.5.08)

  Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

  Arrêté du 15 septembre 2006 (format PDF - 453.7 ko) relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

  Arrêté du 16 octobre 2006 (format PDF - 148 ko) définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (J.O. du 27.10.2006)

  Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (B.O Equipement du 10 décembre 2006)

  Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine (format PDF - 3.7 Mo) (J.O. du 17 mai 2007)

  Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28.12.07)

  Le diagnostic de performance énergétique (format PDF - 20.9 ko)
Juin 2007

  Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28.12.07)

NOUVEAU
  Le diagnostic de performance énergétique à produire pour les constructions neuves (format PDF - 11.8 ko)
Décembre 2007

NOUVEAU
  Le diagnostic de performance énergétique à afficher dans les bâtiments publics (format PDF - 12 ko)
Décembre 2007

NOUVEAU
  Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (J.O du 28 décembre 2007)

NOUVEAU
  Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine (J.O du 20 décembre 2007)

NOUVEAU
  Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (J.O du 23 décembre 2007)

  Des réponses à vos questions sur le diagnostic de performance énergétique Mise à jour le 22 janvier 2008

  Les modèles de DPE applicables aux logements et bâtiments d’habitation pour la vente

  Le modèle de DPE applicable aux logements et bâtiments d’habitation pour la location (format PDF - 103.4 ko)

  Le modèle de DPE applicable aux locations saisonnières (format PDF - 56.2 ko)

  Le modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire pour la vente (format PDF - 99.2 ko)

  Le modèle de DPE applicable aux logements et bâtiments d’habitation neufs (format PDF - 130 ko)

  Le modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire neufs (format PDF - 131.2 ko)

  Le modèle de DPE applicable aux bâtiments publics de bureaux ou d’enseignement (format PDF - 297.6 ko)

  Le modèle de DPE applicable aux bâtiments publics utilisés 24 heures sur 24 (hôpitaux...) (format PDF - 300.1 ko)

  Le modèle de DPE applicable aux autres bâtiments publics (gymnases, musées, salles de spectacle...) (format PDF - 309.4 ko)

  Pour les diagnostiqueurs, les intermédiaires immobiliers, les syndics, les propriétaires : Aide pour l’établissement du diagnostic de performance énergétique (format Word - 89 ko).