Investir dans le neuf pour louer :
acheter un logement en réduisant ses impôts

En quoi consiste la nouvelle réduction d’impôt ?

• Un avantage fiscal, sous la forme d’une réduction du montant de l’impôt sur le revenu, est accordé aux personnes qui acquièrent ou font construire des logements neufs pour les louer

• Cette réduction d’impôt est souvent désignée sous le nom « Scellier » ou « Carrez »

Quel est le montant de la réduction d’impôt

• La réduction d’impôt est de 25% du montant de l’investissement, ce dernier étant pris en compte dans limite de 300 000 euros

• Elle est étalée à parts égales sur neuf ans. Cette réduction vient réduire le montant de l’impôt sur le revenu mais ne peut pas conduire à un remboursement d’impôt

• Si les conditions de loyer et de ressources du locataire sont fixées à un niveau « intermédiaire », la réduction d’impôt peut être portée jusqu’à 37% sur quinze ans, et 30% du loyer peut être déduit du revenu fiscal

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ?

• Il faut acquérir ou faire construire un logement neuf dans une zone éligible
• Il faut souscrire, au premier avis d’imposition suivant l’acquisition, un engagement fiscal de louer le logement pendant neuf ans à titre de résidence principale (case à cocher dans la déclaration de revenus fonciers), avec un plafond de loyer proche du prix du marché

• Pour bénéficier des avantages supplémentaires du niveau « intermédiaire », il faut respecter un plafond de loyer d’environ 20% inférieur ainsi qu’un plafond de ressources du locataire

Quelles conditions doit respecter le logement ?

• Le logement doit être situé dans une zone présentant une demande de logement importante : ce sont les zones A, B1 ou B2 (à l’exclusion de la zone C, qui comprend l’essentiel des communes en dehors des agglomérations de plus de 50 000 habitants et de certaines zones frontalières et littorales)

• Pour votre intérêt, choisissez un logement qui pourra se louer facilement, avec un niveau de loyer cohérent avec les loyers du marché et avec de bonnes perspectives de valorisation à long terme si vous comptez le vendre après la durée de l’engagement

A partir de quand ces nouvelles dispositions s’appliqueront-elles ? Jusqu’à quand ?

• La réduction d’impôt s’applique aux logements acquis du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 (ou ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire dans le cas des constructions)

• Toutefois, le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’une promesse avant 2009

• A partir de 2011, le taux de la réduction d’impôt sera limité à 20% les neufs premières années, contre 25% en 2009 et 2010

• Un seul logement par an peut ouvrir droit à la réduction d’impôt

Comment cela s’articule avec les dispositifs « Robien » et « Borloo populaire »

• La nouvelle réduction d’impôt est destinée à remplacer les deux dispositifs précédents

• Pour 2009, les investisseurs ont le choix entre les dispositifs « Robien » et « Borloo populaire » ou les nouvelles réductions d’impôt ; toutefois, dans la plupart des cas ce sont les réductions d’impôt qui sont les plus intéressantes