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Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable : une mesure du Grenelle Environnement pour rendre nos logements plus économes en énergie et développer les énergies renouvelables
En France, les bâtiments participent pour 43% à l’énergie consommée et contribuent pour 22% à l’émission de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics, relayés par le Grenelle Environnement, se sont fixé un objectif ambitieux pour le secteur du bâtiment : diviser par 4 cette consommation énergétique.
Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable a pour objectif, en aidant financièrement les particuliers et les bailleurs :
de diminuer les dépenses énergétiques des bâtiments existants et neufs,
de développer l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.
- En quoi ce crédit d’impôt consiste-t-il ?Il s’agit, jusqu’au 31 décembre 2012, de permettre aux occupants ou aux propriétaires bailleurs - pour un maximum de 3 logements - de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Nb : si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si le contribuable est non-imposable, l’excédent est remboursé.
Le crédit d’impôt est calculé sur les prix TTC des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre (sauf pour les travaux d’isolation thermique des parois), à condition que l’installation soit réalisée par une entreprise fournissant une facture.
- Qui est concerné ?
Vous....- Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuit...
- Vous êtes fiscalement domicilié en France
- Vous êtes imposable ou non-imposable
Votre logement...
- Vous êtes occupant : c’est votre résidence principale
- Vous êtes bailleur : vous louez le logement comme résidence principale pendant 5 ans
- Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation et les chaudières à condensation
- Le logement est neuf ou ancien pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
- Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le taux de crédit d’impôt varie de 25% à 50% suivant les équipements concernés.
Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont limitées à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple, pour un même contribuable et une même habitation.
Il est majoré de 400 euros par personne à charge selon leur nombre.
Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des
aides et subventions reçues par ailleurs.
- Quels sont les matériaux et travaux concernés par ce crédit d’impôts ?
les matériaux d’isolation thermique et leur pose (les fenêtres et portes fenêtres),
les matériaux de régulation du chauffage,
les systèmes de chauffage performants,
les équipements à énergie renouvelables,
les diagnostics de performance énergétique.
| Investissements bénéficiant du crédit d’impôt | entete |
|---|---|
| Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude | 25 % ou 40 % |
| Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’oeuvre pour les parois opaques | 25 % ou 40 % |
| Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage | 25 % ou 40 % |
| Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique | 50 % |
| Appareils de chauffages au bois | 40 % |
| Pompes à chaleur à capteur enterrés ou air / eau | 40 % |
| Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur | 25 % |
| Frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire | 50 % |
- Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable est-il cumulable avec l’Eco-prêt?
La possibilité d’un cumul pour les prêts émis en 2009 et 2010 est à l’étude.
A savoir....
- Chaudière à condensation, raccordement à un réseau de chaleur et travaux d’isolation : le taux de 25 % est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisé au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.
- Travaux : les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
- Diagnostic de performance énergétique : le contribuable ne peut bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois sur une période de 5 ans et s’il est réalisé hors obligation réglementaire (vente, construction ou location).
D’autres sites pour en savoir plus...
www.developpement-durable.gouv.fr
www.impot.gouv.fr
A noter : le cumul entre l’éco-prêt à 0% et le crédit d’impôt « développement durable » est possible.
