L’Eco-prêt à 0% : une mesure du Grenelle Environnement pour rendre nos logements plus économes en énergie

• Qu’est-ce que l’Eco-prêt à 0% ?
  C’est un prêt d’un montant de 30.000 euros au maximum, accessible aux propriétaires de logements qui sont des personnes physiques propriétaires ou des sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

• Quels sont les objectifs de ce nouveau prêt ?L’objectif de l’Eco-prêt à 0% est d’offrir une solution complète pour financer des travaux de réhabilitation énergétique ambitieuse des logements. Ces rénovations lourdes permettront de réduire la consommation d’énergie, de favoriser les énergies renouvelables et de baisser le rejet de gaz à effet de serre et de CO2.

• Quelles sont les conditions pour prétendre à l’Eco-prêt?
  
  Il n’y a pas de condition de ressources.
  
  L’Eco-prêt à 0% concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1990.
  Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale, par son propriétaire, par des locataires ou des personnes à qui il est mis gratuitement à disposition. Les travaux peuvent être effectués par des professionnels pour le compte du propriétaire ou du syndicat de co-propriété.
  
  
• Quel est le montant minimal de l’Eco-prêt ? Le montant maximal total ? Le montant maximal par mètre carré ? Pour quelle surface habitable ?
  Il n’y a pas de montant minimal autre que celui résultant de la nécessité de réaliser une rénovation substantielle. Le montant maximal du prêt est de 30.000 euros, ce qui permettra de financer des rénovation importantes. Il n’y a aucun montant maximal par mètre carré, ni aucune limite de surface maximale habitable.
  
  
• A partir de quand ces dispositions s’appliqueront-elles ? Et jusqu’à quand ?
  L’Eco-prêt à 0% sur les travaux de rénovation des logements pourra être disponible au 1er semestre 2009 jusqu’au 31 décembre 2013.

• A qui faut-il s’adresser pour obtenir l’Eco-prêt ?
  Comme pour le Prêt à 0%, il faudra s’adresser aux banques qui établiront un partenariat avec l’Etat.

• Quelles sont les modalités de remboursement de l’Eco-prêt ?
  La durée du prêt sera d’au moins 10 ans.

• Quels sont les travaux concernés par cet Eco-prêt ?
  
  Les travaux sont constitués d’un bouquet d’au moins 2 actions parmi les 6 suivantes :
    isolation thermique performante des toitures,
    isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur,
    isolation thermique performante des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur,
    installation de systèmes de chauffage performants,
    installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
    installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  Une alternative à la réalisation de ce bouquet est de recourir à une étude thermique réalisée par un bureau d’étude qui prescrira des travaux les plus adaptés au logement pour atteindre un objectif en consommation d’énergie.

• L’Eco-prêt est-il cumulable avec le Prêt à 0% ?
  Oui, dès lors que les conditions de chacun des prêts sont remplies (notamment primo-accession, conditions de ressources, résidence principale et travaux performants).

• L’Eco-prêt est-il cumulable avec le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable ?
  En 2009 et 2010, il vous est possible de cumuler l’Eco-prêt à taux zéro avec le crédit d’impôt développement durable, si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 euros, au titre de l’avant dernière année précédent l’offre du prêt (revenus 2007 pour une offre en 2009, revenus 2008 pour une offre en 2010).
  
  

Guide d’utilisation des blocs-marques "Eco-prêt à taux zéro" (format PDF - 606 ko)








A noter : le cumul entre l’éco-prêt à 0% et le crédit d’impôt « développement durable » est possible.

  Plan Bâtiment Grenelle Environnement : lancement de l’éco-prêt à taux zéro et de l’éco-prêt logement social

D’autres sites pour en savoir plus...
www.developpement-durable.gouv.fr
www.impot.gouv.fr