Contenu

Sécurité des ascenseurs

 Evaluation de l’avancement de la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des ascenseurs issue de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003. Février 2007, document pdf (1 176 ko)
Résultats de l’enquête auprès des ascensoristes, des contrôleurs et des gestionnaires d’immeubles
 
 Questions-réponses sur la mise en sécurité des ascenseurs existants. DGUHC, décembre 2004, document pdf 1 397 ko
(JPG)
Vous trouverez dans ce document toutes les réponses à vos questions sur la sécurité des ascenseurs ainsi que des éléments vous permettant d’appréhender l’articulation de la nouvelle réglementation avec les textes existants.


Consultez l’additif au guide "questions-réponses" sur la sécurité des ascenseurs (janvier 2007, document pdf 114 ko)
 
 Les pratiques de marquage CE des ascenseurs en France : bilan et diagnostic 2001. DGUHC, janvier 2004, document pdf (1 214 ko)
(JPG) L’objectif de l’étude est d’évaluer les pratiques du marquage CE des ascenseurs en France depuis l’entrée en vigueur du décret transposant la directive ascenseurs. Sont concernés les ascenseurs mis en place au cours de l’année 2001.
L’étude comporte un bilan statistique du marché de l’installation et des attestations de conformité délivrées en France, ainsi qu’un diagnostic du respect des procédures réglementaires.
Le marché français représente un total de 8 400 unités en 2001. Quatre grands groupes mondiaux détenaient près de 85% de ce marché. Ils utilisent presque toujours la procédure d’autocontrôle en vue du marquage CE.
Le nombre d’installations sous autocontrôle est amené à augmenter, à moyen terme, de nombreuses PME ayant d’ores et déjà engagé une procédure de certification Iso.



 
 Guide sur le marquage "CE" des ascenseurs. DGUHC, janvier 2002, document pdf (73 ko)
(JPG) Ce guide est destiné aux donneurs d’ordre publics ou privés qui envisagent l’installation d’ascenseurs dans leurs constructions. Il répond aux interrogations concernant l’obligation de marquage CE des ascenseurs, telles que : Comment est évaluée la conformité d’un ascenseur installé, quels sont les organismes habilités à faire ce contrôle, quelle est l’étendue de la responsabilité de l’installateur en matière de marquage CE de l’ascenseur, etc.. Quelques questions/réponses relatives à l’intérêt pour l’utilisateur, et au contrôle du marché sont également abordées. Enfin, une page d’adresses utiles clôt le document.