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Termites et autres insectes xylophages

 Journal officiel : Loi no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
 
 Code de la construction et de l’habitation : Protection contre les risques xylophages (Articles R112-2 à R112-4)
 
 Code de la construction et de l’habitation- article L112-17-construction des bâtiments-protection contre les insectes xylophages- règles de construction et d’aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et aux autres insectes xylophages- département d’Outre Mer
 
 Code de la construction et de l’habitation- article R133-1 à R133-8 -chauffage et ravalement des immeubles-lutte contre les termites- injonction de recherche des termites-état parasitaire- respect de l’obligation de réalisation des travaux préventifs ou d’éradication
 
 Journal officiel : Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
 
 Circulaire UHC/QC/1/5 no 2001-21 du 23 mars 2001 pour la mise en œuvre du dispositif de lutte contre les termites
 
 Journal officiel : Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation
 
 Code de la construction et de l’habitation : articles L133-1 à L133-6-chauffage et ravalement des immeubles- lutte contre les termites-chauffage des immeubles
 
 Journal officiel : Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
 
 Journal officiel : Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation