Journal officiel : Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs  Journal officiel : Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs - Annexe  Journal officiel : Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs  Journal officiel : Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétences des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs  Journal officiel : Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs  Journal officiel : Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs - Annexe  Journal officiel : Décret no 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs  Journal officiel : Décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles  Journal officiel : Arrêté du 12 juillet 1999 fixant le modèle de la note d’information à joindre à un état des risques d’accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb pris pour l’application de l’article R. 32-12 du code de la santé publique  Journal officiel : Décret n° 2004-499 du 07 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation (J.O. du 08 juin 2004 et du 12 juin 2004)  Journal officiel : Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation (J.O. du 1 janvier 2004)  Journal officiel : Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (J.O. du 4 janvier 2003)  Journal officiel : Arrêté du 10 avril 2003 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis  Journal officiel : Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis  Journal officiel : Loi no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages  Journal officiel : Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié  Journal officiel : Décret no 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites  Journal officiel : Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié  Journal officiel : Décret no 97-1219 du 26 décembre 1997 modifiant le décret no 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante  Journal officiel : Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble  Journal officiel : Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances  Journal officiel : Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)  Journal officiel : Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages  Journal officiel : Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public  Journal officiel : Avis du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public  Journal officiel : Décret n° 2002-460 du 6/04/02 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers de rayonnements ionisants et Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public  Journal officiel : Circulaire conjointe Santé et Equipement N° 2001/303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public  Journal officiel : Circulaire conjointe Santé et Equipement N° 99/46 du 27 janvier 1999 relative à l’organisation de la gestion du risque lié au radon  Journal officiel : Circulaire du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile  Journal officiel : Article 80 loi du 9 /8 /04 faisant obligation à un maire d’instruire une déclaration de travaux d’installation d’une antenne de radiotéléphonie mobile  Journal officiel : Décret n° 2004-1079 du 11 octobre 2004 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts  Journal officiel : Circulaire du 25.5.04 (financement des opérations d’insonorisation des logements privés  Journal officiel : Décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux  Journal officiel : Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique  Journal officiel : Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation  Journal officiel : Circulaire n° 98 57 du 5 mai 1998 relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs  Journal officiel : Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique  Journal officiel : Instruction no I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l’attribution des subventions de L’ANAH à compter du 1er janvier 2002  Journal officiel : Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites   Journal officiel : Arrêté du 9 février 2005 pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du Code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’annexe IV à ce code (Journal Officiel du 15.02.05)  Journal officiel : Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création  Journal officiel : Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction  Journal officiel : Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l’article R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation  Journal officiel : Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination  Journal officiel : Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public  Journal officiel : Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées  Journal officiel : Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité  Journal officiel : Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création  Journal officiel : Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation  Journal officiel : Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.  Journal officiel : Loi de finances pour 2005 (Journal Officiel du 31.12.04)  Journal officiel : Loi de finances rectificative pour 2004  Journal officiel : Arrêté du 29.7.2004 (Journal Officiel du 31.07.04) relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements  Journal officiel : Arrêté du 17.3.78 modifié par arrêté du 20.3.81(Journal Officiel du 7.4.81) du 21.4.82 (Journal Officiel du 28.4.82) du 1.9.83 (Journal Officiel du 11.9.83), du 3.1.86 (Journal Officiel du 22.1.86), du 30.11.89 (Journal Officiel du 23.12.89), du 10.09.91(Journal Officiel du 3.11.91), du 25.6.92 (Journal Officiel du 26.6.92) du 26.4.02 (Journal Officiel du 3.5.02) du 29.11.04 (Journal Officiel du 30.11.04) relatif au classement des communes par zone géographique  Journal officiel : Loi de finances rectificative pour 2004 (Journal officiel du 31.12.04)  Journal officiel : Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs  Journal officiel : Décret n° 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)  Journal officiel : Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction  Journal officiel : Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l’article R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation  Journal officiel : Arrêté du 30.12.04 relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans (Journal officiel du 31.12.04)  Journal officiel : Arrêté du 31 janvier 2005  Journal officiel : Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation. Fiches techniques pour l’application de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié  Journal officiel : Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l’amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux  Journal officiel : Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante  Journal officiel : Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification  Journal officiel : Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz  Journal officiel : Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation  Journal officiel : Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis  Journal officiel : Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits  Journal officiel : Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la constructions effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié  Journal officiel : Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public  Journal officiel : Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l’aménagement des bâtiments d’habitation  Journal officiel : Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation  Journal officiel : Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique  Journal officiel : Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments  Journal officiel : Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine  Journal officiel : Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine  Journal officiel : Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification  Journal officiel : Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine  Journal officiel : Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification  Journal officiel : Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs  Journal officiel : Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments  Journal officiel : Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification  Journal officiel : Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification  Journal officiel : Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination  Journal officiel : Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés  Journal officiel : Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public  Journal officiel : Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l’application de l’article R. 111-19 du code de la construction et de l’habitation  Journal officiel : Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées  Journal officiel : Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité  Journal officiel : Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification  Journal officiel : Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine  Journal officiel : Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine  Journal officiel : Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb  Journal officiel : Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb  Journal officiel : Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique  Journal officiel : Arrêté du 25 juin 1980 : Approbation des dispositionsgénérales du réglement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP  Journal officiel : Loi N° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique  Journal officiel : Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation  Journal officiel : Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O du 25 mai 2006)  Journal officiel : Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif) paru au JO du 8 septembre 2007, initialement paru au JO du 15 mai 2007  Journal officiel : Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d’occupation des sols en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction (J.O du 15 mai 2007)  Journal officiel : Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (J.O du 17 mai 2007)  Journal officiel : Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d’été pour l’application de la réglementation thermique 2005  Journal officiel : Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine