La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise des consommations énergétiques dans les bâtiments


Aujourd’hui nul ne conteste que les fortes émissions de gaz à effets de serre - et notamment du dioxyde de carbone (CO2) - dans l’atmosphère sont responsables d’une hausse significative de la température moyenne de notre planète (+0,6°C au cours du XXème siècle). Des changements climatiques majeurs nous attendent (sécheresse, inondations, canicule...). Nous devons donc, et nous le pouvons, réduire dès maintenant et sur le long terme, nos émissions de gaz à effets de serre : c’est un défi écologique majeur pour notre société !


La France, en signant le protocole de Kyoto qui a fixé pour la première fois un objectif international de réduction des émissions de gaz à effet de serre, s’est engagée à ramener ses émissions en 2010 au niveau de celles de 1990.


Le secteur du bâtiment, constitué des logements, des immeubles de bureaux, de commerces, des équipements publics ou privés, etc. est appelé à apporter sa contribution à la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Il représente 18% des émissions directes, 22% avec celles du chauffage urbain et celles issues de la production de l’électricité et 45% des consommations d’énergie finale, soit environ 2 tonnes de CO2 par habitant et par an.


L’évolution des consommations totales du secteur depuis 1990 est en hausse légère, en raison notamment du développement du parc immobilier et de l’augmentation des consommations d’électricité dues au développement des équipements des logements et des activités.


Si dès les chocs pétroliers des années 70 des dispositions ont été prises pour limiter les consommations des bâtiments neufs (réglementations thermiques de 1974, 1988, 2000), il faut bien reconnaître que les progrès ont été très lents, notamment pour diminuer les consommations du parc de bâtiments existant. La construction neuve ne représente chaque année qu’un peu plus de 1% du patrimoine bâti.


Compte tenu de cette forte inertie, les politiques et les actions doivent donc se placer dans une perspective de long terme. Le secteur du bâtiment doit ainsi intégrer l’objectif de division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, objectif défini le 13 juillet 2005 par la loi de programme fixant les orientations de l’énergie.


En juillet 2004, le Gouvernement a défini un plan d’actions qui concerne tous les domaines d’activités, le Plan Climat, qui pour ce qui concerne le secteur du bâtiment prévoit, notamment en application de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments du 16 décembre 2002 :

Consulter la plaquette sur les économies d’énergie dans le bâtiment. DGUHC, avril 2008
La DGUHC a élaboré une plaquette d’information sur « les économies d’énergie dans le bâtiment », qui présente l’ensemble des dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.