Cette brochure est produite par la DGALN en collaboration avec le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Elle rassemble la totalité des paramètres, actualisés chaque année, entrant dans le calcul de l’aide personnalisée au logement et de l’allocation de logement et permet également une approche comparative des différentes branches.

Ce rapport propose une synthèse de la dizaine de dispositifs d’aide à l’investissement locatif dans le secteur du neuf et celui de l’ancien. Il se focalise plus particulèrement sur les dispositifs portant sur des logements neufs, lesquels concentrent la plus grande part des logements et la plus grande part de la dépense fiscale.Il analyse enfin le profil des investisseurs, des investissements et des modes de financement, et aborde la question de l’occupation des logements en investissement locatif.

Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles règles de tenue et de présentation des comptes sont applicables dans les immeubles en copropriété. Il s’agit de faciliter la compréhension du fonctionnement des immeubles, de favoriser la transparence et le suivi de la gestion du syndic, ainsi que les comparaisons d’une année sur l’autre et entre copropriétés. Le guide du décret comptable a pour vocation d’aider les copropriétaires, en leur donnant quelques repères, à mieux comprendre les documents qu’ils recevront avec les convocations aux assemblées générales qui approuveront les comptes tenus à compter du 1er janvier 2007.

Ce guide a pour but d’aider un locataire ou un propriétaire bailleur à procéder à l’analyse de la décence de son logement et à vérifier qu’il respecte les caractéristiques de décence définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. On y trouve les démarches, les recours possibles ainsi que les adresses et contacts utiles. Ce guide grand public ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration. Voir aussi le cahier pratique du Mouvement Pact Arim "La décence du logement" réalisé avec l’appui de la DGUHC, document pdf (518 ko)

Relancer le logement social et recomposer la ville, le tout par un produit adapté, tel a été l’objectif du Gouvernement face au manque de logements sociaux mis à la disposition de la population. Clef de la relance du logement locatif social, le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) a vocation à répondre à l’ensemble de la demande et à promouvoir la mixité sociale. Il doit permettre de réaliser un bâti de qualité tant dans les opérations de construction de petits collectifs et de logements individuels que lors de l’acquisition-amélioration d’immeubles existants.

Cette brochure attire l’attention des propriétaires sur la possibilité de louer un logement inoccupé à un jeune. Diverses mesures incitatives ont été mises en place pour faciliter l’accès des jeunes à un logement tout en garantissant aux propriétaires le paiement des loyers : la garantie et l’avance loca-pass du 1 % logement, l’aide au logement, l’assurance "impayés de loyers", le Fond de Solidarité Logement. Des avantages financiers peuvent également être accordés aux propriétaires bailleurs louant à des jeunes ayant des revenus modestes. Ce document présente ces nouvelles dispositions et offre quelques conseils pratiques ainsi qu’une liste d’adresses utiles.

Vous êtes jeune, vous cherchez un logement à louer Ce dépliant s’adresse aux jeunes qui souhaitent trouver un logement à louer auprès d’un particulier ou d’un organisme social tout en faisant face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux. Il donne des informations pratiques et des conseils sur les aides financières auxquelles les jeunes ont droit ainsi que sur les dépenses à envisager lors de toute location. Ces derniers sont aussi renseignés sur l’établissement du bail et les droits et obligations qui en découlent, qu’ils louent seuls ou à plusieurs.

Pouvoir accéder à un logement décent est un droit fondamental qui doit être garanti à toute personne, sans préférence, quels que soient son origine, son sexe, son âge, son apparence physique etc. C’est pourquoi la DGUHC a édité cette brochure d’information qui rappelle les dispositions adoptées par les pouvoirs publics pour lutter contre les discriminations lors de l’accès à un logement et indique la marche à suivre pour les personnes qui recherchent un logement et ont des raisons de croire qu’elles font l’objet d’un acte de discrimination.

Que l’on soit bailleur ou locataire, il est possible de régler un litige à l’amiable. La Commission Départementale de Conciliation (CDC) peut intervenir pour permettre aux deux parties de trouver une solution sans s’adresser au juge. Ce dépliant présente les compétences et le fonctionnement de la CDC : qui peut la saisir, comment et à quel moment ?

Rendu obligatoire par la loi, l’état des lieux sert à éviter les litiges au départ du locataire. Établi en début et en fin de location, il s’agit d’un document dont la procédure de réalisation est clairement définie. Ce dépliant la décrit point par point et répond ainsi à diverses questions : qui peut établir l’état des lieux ? quelles parties du logement sont concernées ? que devient le dépôt de garantie ?