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Bâtiment et construction

Risque sismique

Publié le vendredi 6 septembre 2013

Présentation et guide d’application de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments.

Guides d’application de la réglementation sismique

5 septembre 2013 | Mis à jour le 25 septembre 2014

Éléments non structuraux du cadre bâti


Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux

L’objectif de comportement réglementaire minimum vis-à-vis du risque sismique est d’assurer la protection des vies humaines par le non-effondrement des structures. Les règles parasismiques applicables aux bâtiments relevant de la classe dite à "risque normal" s’intéressent au comportement de la structure résistante mais également au dimensionnement des éléments non structuraux. En effet, une prévention parasismique efficace doit considérer les risques induits par ces éléments, à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment. En cas de séisme, les éléments non structuraux peuvent en effet occasionner des blessures aux occupants ou gêner leur évacuation.

La réglementation parasismique impose, dans certaines zones sismiques et pour certaines catégories de bâtiment, le dimensionnement au séisme des éléments non structuraux dans un bâtiment neuf mais aussi dans un bâtiment existant.

À ce titre, l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à "risque normal") s’appuie sur les dispositions de l’Eurocode 8 (norme NF EN 1998-1 Septembre 2005). L’Eurocode 8 étant un document conçu pour différentes natures d’ouvrages à "risque normal" (ponts, silos, bâtiments…), la partie relative aux exigences sur les éléments non structuraux demande à être précisée afin de définir les principes de dimensionnement et de vérification propres aux éléments non structuraux du cadre bâti.

L’arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010, définit le champ d’application restreint aux éléments non structuraux présentant un enjeu important pour la sécurité des personnes, et ne rend d’application obligatoire la réglementation sismique en cas d’ajout ou de remplacement d’éléments non structuraux dans un bâtiment existant que dans le cadre de travaux "lourds" dépassant les seuils des conditions particulières de l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2010.

Le référentiel “Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti ; Justifications parasismiques pour le bâtiment « à risque normal »” version 2014 vient donc expliciter le champ et les principes de l’Eurocode 8 dans sa partie dédiée aux éléments non structuraux du cadre bâti afin de proposer une méthode simplifiée pour l’application des clauses réglementaires. Dans un premier temps, sont définis, à partir de la liste de l’Eurocode 8, les éléments non structuraux du cadre bâti devant faire l’objet d’un traitement parasismique. Ce guide précise, dans sa seconde partie, les objectifs de comportement, les principes d’analyse et de vérification ainsi que les paramètres à retenir pour l’application de l’Eurocode 8 aux éléments non structuraux du cadre bâti.

Bâtiments existants


Diagnostic et Renforcement du bâti existant

La résorption de la vulnérabilité du bâti existant est l’un des enjeux de la réduction du risque sismique sur le territoire français. Cependant, les contraintes relatives au renforcement parasismique sont parfois fortes : prise en compte de la dimension socio-économique du projet, mauvaise connaissance du bâti, difficulté pour choisir une stratégie de renforcement.

L’arrêté du 22 octobre 2010 modifié vient faciliter les démarches de renforcement volontaire de la part d’un maître d’ouvrage, en permettant de choisir le niveau de confortement.

Le ministère de l’égalité des territoires et du logement (METL) et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ont souhaité apporter aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises des éléments de réponse relatif au diagnostic et au renforcement du bâti existant.

Pour cela, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) a confié à l’Association Française de Génie Parasismique (AFPS) et au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) la rédaction d’un guide explicitant la démarche à adopter pour le traitement des bâtiments existants.

Le guide s’appuie sur les dispositions relatives au renforcement volontaire défini dans l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié et sur les dispositions de l’Eurocode 8 partie 3, règles de construction retenues par la réglementation (NF EN 1998-3 décembre 2005).
Ce guide n’a pas de statut réglementaire ni normatif. Il s’appuie sur des exemples de démarches de diagnostic et renforcement de bâtiments existants pour illustrer les méthodologies et stratégies de renforcement décrites dans l’Eurocode 8. Il livre également (en annexe) des outils techniques adaptés aux différents intervenants du projet (rapport de visite, études de cas, fiches techniques).


Diagnostic et renforcement du bâti existant vis­à­vis du séisme (PDF- 9 Mo)


"Annexes - Diagnostic et renforcement du bâti existant vis-à-vis du séisme" - Mars 2013 (PDF- 15.5 Mo)