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Logement et hébergement

Rénover pour une collectivité

Publié le lundi 23 septembre 2013

Pour rénover son tissu urbain, une collectivité peut faire appel au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah permet aussi d’organiser la lutte contre la précarité énergétique d’un parc de logements privés, avec des acteurs locaux.

Comment mettre en place le programme "Habiter mieux" ?

23 septembre 2013

Le contrat local d’engagement de lutte contre la précarité énergétique des logements privés est indispensable pour engager les aides financières du programme Habiter Mieux et mobiliser au mieux les acteurs de l’action sociale. Il est l’outil de mobilisation locale des acteurs et permet de préciser les modes d’intervention de chacun, collectivités, services sociaux, caisses d’allocations familiales, caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, fournisseurs d’énergie, Mutualité Sociale Agricole, le réseau Procivis, etc..

Il formalise ainsi les collaborations institutionnelles autour d’un objectif : aider les propriétaires occupant leur logement à réaliser les travaux d’économie d’énergie nécessaires à l’amélioration de leurs conditions de vie...

La conclusion à l’échelle départementale est privilégiée pour être en mesure de déployer le programme Habiter mieux sur l’ensemble du territoire. C’est un point majeur pour que les publics éligibles au dispositif , dont le logement n’est situé ni dans un Programme d’intérêt général (PIG) ni sur une opération programmée d’amélioration de l’habitat, puissent prétendre aux aides Habiter mieux.

Le contrat local d’engagement (C.L.E.) est élaboré sous l’autorité du préfet, délégué départemental de l’Anah. C’est un outil souple et évolutif qui permet à d’autres partenaires de rejoindre le dispositif pendant toute la durée du contrat par voie de protocoles. Il est signé pour une durée de 3 ans.
Le programme Habiter mieux s’inscrit dans le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) dont le département est co-pilote.

Le protocole territorial

Si une collectivité locale souhaite rejoindre le programme pour apporter une aide financière et participer au repérage des ménages potentiellement bénéficiaires du programme, elle peut signer un protocole territorial qui précise tous les aspects de sa participation en lien avec le CLE départemental.