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Logement et hébergement

Rénover pour un organisme de logement social

Publié le mardi 8 septembre 2015

Un organisme social souhaitant effectuer de gros travaux nécessitant de reprendre un logement doit respecter certaines procédures et proposer une solution de relogement au locataire. L’organisme peut bénéficier d’un panel d’aides à la réalisation des travaux.

Gros travaux de rénovation

23 septembre 2013 | Mis à jour le 8 septembre 2015

Les gros travaux sont les travaux de démolition de l’immeuble ou les travaux rendant le logement inhabitable. L’organisme bailleur peut reprendre le logement s’il détient :

  • soit un permis de démolir en cas de démolition totale ou partielle de l’immeuble,
  • soit une autorisation préalable et expresse de l’administration dans les autres cas.
  • le bailleur doit proposer au locataire un relogement, qui s’il est définitif, doit :
  • être en bon état d’habitabilité,
  • remplir des conditions d’hygiène normales ou au moins équivalentes à celles du logement qu’il doit quitter,
  • correspondre aux besoins personnels, familiaux, et le cas échéant professionnels du locataire ainsi qu’à ses ressources.

Il doit être situé dans certaines limites géographiques conformément à l’article 13 bis de la loi du 1.9.1948.

Si le locataire n’est pas relogé, il bénéficie du droit à réintégration dans un logement situé dans l’un des immeubles ayant fait l’objet des travaux.

Le bailleur doit informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier dès l’achèvement des travaux, afin de le mettre en mesure d’exercer son droit à réintégration.
Le locataire doit donner une réponse dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande du bailleur.

Le loyer reste fixé d’après la surface corrigée, cependant les travaux effectués peuvent entraîner une modification de la surface corrigée.
La plupart des gros travaux réalisés dans un immeuble donne lieu à une procédure de conventionnement.