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Logement et hébergement

Rénover pour un organisme de logement social

Publié le mardi 8 septembre 2015

Un organisme social souhaitant effectuer de gros travaux nécessitant de reprendre un logement doit respecter certaines procédures et proposer une solution de relogement au locataire. L’organisme peut bénéficier d’un panel d’aides à la réalisation des travaux.

Éco-prêt logement social

8 septembre 2015

Objet

L’éco-prêt logement social1 est un prêt à taux variable, adossé au taux du livret A, dont le taux varie en fonction de sa durée (cf. tableau ci-dessous) et le montant en fonction de l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux qu’il finance. Il est accessible notamment aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte, aux organismes bénéficiant de l’agrément « maîtrise d’ouvrage d’insertion » ou encore aux communes2 possédant, ou gérant, des logements sociaux3 ayant fait l’objet d’une convention APL4, dans le cadre de la rénovation thermique de logements « énergivores » (logements consommant beaucoup d’énergie).

Taux de l’éco-prêt logement social selon sa durée5
Durée de l’éco-prêt logement socialTaux de l’éco-prêt logement social
de 5 à 15 ans0 %
de 16 à 20 ans0,30 %
de 21 à 25 ans0,50 %

Le prêt finance les travaux d’économie d’énergie permettant à un logement de passer d’une consommation d’énergie primaire6 supérieure à 230 kWh/m2/an à une consommation inférieure à 150 kWh/m2/an7. Les logements achevés avant le 1er janvier 1948 sont soumis à un régime alternatif. Ils peuvent bénéficier du prêt dès lors qu’ils sont situés en classe « énergie » E, F ou G à l’issue du diagnostic de performance énergétique (DPE) et qu’une combinaison d’actions d’amélioration de la performance énergétique aux caractéristiques définies dans un menu de travaux est mise en place. Les logements situés en classe « énergie » D peuvent également en bénéficier sous réserve de réaliser un gain énergétique minimal de 85 kWh/m2/an et d’atteindre a minima la classe « énergie » C, dans la limite de 50 000 logements par an. L’éco-prêt logement social est mobilisable en zone ANRU.

Canaux de distribution

L’éco-prêt logement social est un prêt proposé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), financé sur fonds d’épargne et bonifié par le fonds d’épargne.

En 2013, le dispositif a été renforcé, notamment avec une baisse des taux, afin d’atteindrel’objectif de 120 000 rénovations de logements sociaux par an, dont au plus 50 000 logements de classe « énergie » D.

Montant et taux

Le montant de l’éco-prêt logement social varie de 9 000 € à 16 000 € par logement en fonction du gain estimé en consommation d’énergie et de la classe « énergie » du logement avant travaux

Si le bâtiment ainsi rénové justifie d’un label HPE rénovation ou BBC rénovation, un montant supplémentaire de prêt de 2 000 € par logement est accordé.

1. Convention du 26 février 2009 sur la mise en oeuvre de l’éco-prêt logement social pour l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux, entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations ; puis convention du 4 mai 2012.
2. Les bénéficiaires sont les propriétaires et les gestionnaires mentionnés à l’article R. 323-1 du CCH.
3. Sont également concernés : les logements étudiants collectifs et les foyers-logements des personnels saisonniers.
4. Article L. 351-2 du CCH.
5. Taux donnés pour un taux du livret A à 0,75 %, taux en vigueur au 1er août 2015.
6. Calculée selon la méthode « Th-C-E ex » : arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008.
7. Valeurs corrigées selon la zone climatique et l’altitude.