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Rénovation énergétique des logements : le recours aux professionnels labellisés

20 juin 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Dès le 1er juillet 2014, les aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétiques de l’habitat seront conditionnées au recours à des professionnels certifiés « reconnu Grenelle de l’environnement »...

Le plan de rénovation énergétique des logements était l’un des sujets au cœur de la réunion mensuelle qui s’est tenue hier entre Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et les professionnels de la construction représentés par M. François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises, Mme Anne-Marie Minassian, secrétaire générale de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFCMI), Mme Sabine Basili, vice-présidente de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), M. Roger Bélier, président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL), et M. Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Cécile Duflot leur a annoncé une décision très importante en faveur de la professionnalisation de la filière de la rénovation énergétique et la montée en compétence des artisans et entreprises sur ce secteur spécifique : à compter du 1er juillet 2014, les aides publiques, qui seront distribuées aux ménages souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique de leur logement, seront conditionnées au recours à des professionnels labellisés.

En plus d’objectifs quantitatifs ambitieux (500 000 rénovations par an d’ici à 2017), le plan de rénovation énergétique de l’habitat présenté le 21 mars par le Président de la République poursuit aussi un objectif qualitatif : garantir que les travaux de rénovation qui seront réalisés soient de qualité et permettent de réaliser les économies d’énergie souhaitées. Ce plan comporte ainsi une série d’engagements qui visent à professionnaliser la filière et à organiser la montée en compétence des entreprises et des artisans.

Il y a un mois, une première étape a été franchie avec la signature par Cécile Duflot et Delphine Batho, les professionnels du bâtiment et EDF, d’un nouveau partenariat FeeBat, qui permettra de poursuivre la formation des artisans et entreprises du bâtiment aux économies d’énergie et de former 11 000 personnes en 2013.

Le Gouvernement annonce l’éco-conditionnalité des aides publiques

Mercredi 19 juin, un second volet a été mis en œuvre. Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, le Gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique – l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) – au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité « reconnu Grenelle de l’environnement » (RGE).

Cette décision permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assuré de la qualité des prestations que lui fournira un professionnel certifié RGE. Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, stimulera la demande d’entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.

7 500 entreprises bénéficient aujourd’hui de la qualité RGE. On estime qu’il faudra développer cette filière et faire grimper ce chiffre jusqu’à 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500 000 rénovations par an. Avec les organismes de formation et de certification existants, il est possible d’atteindre plus de 18 000 entreprises RGE d’ici mi-2014.