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Rénovation des logements sociaux : des aides financières supplémentaires en outre-mer

26 avril 2017| Mis a jour le 22 mai 2017

Avec la signature, fin mars 2017, d’un avenant à la convention de mise en œuvre de l’éco-prêt logement social, les départements d’outre-mer sont désormais dotés d’un outil supplémentaire pour améliorer et réhabiliter leur parc social.

La réhabilitation du parc social, une priorité dans les départements d’outre-mer

L’amélioration et la réhabilitation du parc social est une priorité forte dans les départements d’outre-mer. Afin d’éviter un décrochage entre le parc de logements anciens et les standards de construction des logements neufs et pour développer l’offre de logements dans ces territoires, les efforts de réhabilitation du parc social vieillissant doivent être nettement accentués.

Le 28 mars 2017, la ministre du Logement et de l’Habitat durable et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ont signé le second avenant à la convention de mise en œuvre de l’éco-prêt logement social, ouvrant le dispositif aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).

L’éco-prêt logement social, outil de rénovation du parc social

L’éco-prêt logement social (éco-PLS) est l’outil permettant la rénovation énergétique des logements sociaux. A l’occasion de travaux de réhabilitation, il permettra aux maîtres d’ouvrage sociaux d’engager des travaux de réduction des consommations énergétiques et d’amélioration du confort des logements.

En métropole, ce prêt bonifié, distribué et instruit par la Caisse des Dépôts et Consignations, est accessible aux bailleurs sociaux depuis 2009 et a déjà permis de rénover plus de 260 000 logements.

La signature de l’avenant étend le dispositif aux départements d’outre-mer en adaptant ses conditions de distribution aux spécificités climatiques et constructives.

Simplification de l’éco-PLS pour le cas de maisons individuelles « similaires »

L’avenant signé intègre aussi une simplification de la procédure d’instruction pour les maisons individuelles métropolitaines et ultramarines, en permettant les groupements des maisons individuelles dites « similaires ».

Cette évolution, souhaitée par le mouvement HLM, a pour but d’alléger les démarches administratives pour encourager les réhabilitations de ce type d’habitat.

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