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Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l’accession dès le 1er janvier 2016

10 novembre 2015 | Mis à jour le 4 décembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont précisé, le 9 novembre, lors d’une conférence de presse, les mesures pour permettre à plus de ménages d’accéder à la propriété, comme annoncé par le président de la République, jeudi 29 octobre, à Nancy.

La politique en faveur de la relance du logement produit d’ores et déjà des effets positifs. Pour accélérer et amplifier cette relance, le gouvernement renforce les mesures en faveur de l’accession à la propriété avec deux objectifs :

  • relancer l’activité et l’emploi dans la construction et la rénovation ;
  • permettre à un maximum de ménages, notamment les jeunes actifs, de devenir propriétaires de leur logement.

Dès le 1er janvier 2016 : les conditions de prêt plus avantageuses dans le neuf et l’ancien

Avec des conditions très avantageuses, ce nouveau prêt à taux zéro :

  • finance jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier (alors qu’il était compris entre 18 et 26 % aujourd’hui) ;
  • augmente les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier ;
  • rallonge le différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd’hui) ;
  • permet d’étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.

Parallèlement, les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l’Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

De plus, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.

Ces mesures, qui permettront de créer au moins 50 000 emplois, entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans. Elles auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et leur coût sera entièrement financé dans le projet de loi de finances pour 2017.

Pour informer les particuliers sur les nouvelles dispositions du PTZ : un numéro unique de l’ANIL - 0820 16 75 00.

Il renvoie vers les ADIL qui peuvent :
> présenter ces nouvelles dispositions ;

> articuler ce prêt avec les autres aides dont peut bénéficier leménage dans son projet ;
> établir un diagnostic budgétaire pour le ménage, pour connaître le montant du projet qu’il peut envisager ;
> répondre aux questions juridiques, fiscales ou financières qui se posent dans le cadre du projet d’accession.

L’ensemble de ces conseils contribue à sécuriser les projets d’accession des particuliers.

Le prêt à taux zéro dans l’ancien étendu à la France entière

Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien à réhabiliter sera ouvert dans la France entière dès 2016, alors qu’il était jusqu’à présent ouvert dans 6 000 communes rurales. Cette mesure permettra de développer rapidement et massivement les travaux dans l’ancien, qui ont un impact immédiat sur l’activité du bâtiment, et donc sur l’emploi.
Pour en bénéficier, le montant des travaux doit toujours être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération.

En savoir plus sur le PTZ dans l’ancien avec travaux

Bénéfices attendus :
- création de 50 000 emplois dans le secteur de la construction
- distribution de 120 000 PTZ par an

Le prêt à taux zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois : c’est ce qu’on appelle la primo-accession. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible.

Tout savoir sur le PTZ

3 cas pratiques pour comparer les situations avant et après le 1er janvier 2016

Renforcement du PTZ dès le 1er janvier 2016 - Modalités et cas pratiques (PDF- 213.3 ko)

Communiqué de presse (PDF- 50.1 ko)