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Vers un établissement public foncier unique en région Île-de-France

16 juin 2014| Mis a jour le 24 juillet 2014

Gilles Bouvelot, directeur général de l’Établissement public foncier (EPF) d’Ile de France a remis officiellement à Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, un rapport portant sur la fusion des établissements publics fonciers de l’État en Ile-de-France d’ici le 31 décembre 2015, comme le prévoit la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Gilles Bouvelot avait été chargé en septembre dernier d’une mission de préfiguration de cette fusion.


Pour Sylvia Pinel, la création d’un établissement public foncier unique :

  • va contribuer à la nécessaire relance de la construction en Ile-de-France ;
  • permettra de simplifier et de mieux coordonner l’action de l’Etat et des collectivités locales dans la maîtrise du foncier, condition indispensable à l’émergence de nouveaux projets de logements ;
  • jouera un rôle essentiel pour accompagner les projets d’aménagement des collectivités notamment aux abords des futures gares du Grand Paris, en facilitant la réservation des emprises foncières nécessaires et en luttant ainsi contre les risques de spéculation.

« C’est la première pierre du Grand Paris du logement que j’appelle de mes vœux  » a déclaré la ministre lors de la remise du rapport.

Remerciant Gilles Bouvelot pour la qualité de son travail, la ministre a chargé ce dernier d’engager sans tarder le dialogue avec les personnels pour que chacun puisse trouver sa place demain dans la nouvelle organisation résultant de la fusion.

La ministre a également chargé le Préfet de Région de lancer immédiatement les consultations officielles des collectivités locales, en vue de la publication du décret portant création de l’Etablissement public foncier unique d’ici la fin de l’année.



Le communiqué de presse : Remise officielle du rapport Bouvelot sur la préfiguration de l’établissement public foncier unique de la région Île-de-France (PDF- 112 ko)