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Remise du rapport sur le Grand Paris Aménagement de Thierry Lajoie à Sylvia Pinel

7 septembre 2015| Mis a jour le 16 novembre 2015

Thierry Lajoie, président-directeur général de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), a remis ce jour à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, les conclusions de la mission de préfiguration de Grand Paris Aménagement qui lui avait été confiée en janvier dernier.

Le rapport souligne la légitimité pour l’Etat de s’impliquer aux côtés des collectivités pour favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement ambitieuses en Ile-de-France, en complément de l’effort de 30 milliards d’euros consentis par les pouvoirs publics pour la construction du réseau de métro automatique du Nouveau Grand Paris.

Il recommande une approche résolument partenariale avec les collectivités locales via la négociation de Contrats d’intérêt national pour l’aménagement et le logement (CINal). Ce nouveau dispositif permettrait de convenir des gouvernances, des procédures, des moyens et des outils mobilisés par l’Etat au service de territoires et de leurs projets. Le CINal constituerait ainsi l’outil privilégié de mise en œuvre du Plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement et une modalité d’application des Contrats de développement territorial (CDT) quand ils existent.

Pour mener à bien cette politique, le rapport suggère que l’Etat se dote d’un outil d’aménagement renforcé via un nouvel établissement public Grand Paris Aménagement, issu de la fusion entre l’Agence foncière et technique de la Région parisienne (AFTRP) et les Etablissements publics d’aménagement (EPA) Plaine-de-France et ORSA (Orly - Rungis - Seine - Amont). Ce nouvel établissement bénéficierait ainsi de la taille adaptée pour mener à bien, aux côtés des collectivités, des opérations d’aménagement ambitieuses.

Sylvia Pinel a salué le rapport de Thierry Lajoie qui offre un panorama complet des questions qui se posent aux pouvoirs publics afin de mener à bien les opérations d’aménagement ambitieuses dont l’Ile-de-France a besoin pour conforter son attractivité, répondre aux besoins en logement de nos concitoyens et réduire les inégalités territoriales.

Les analyses et propositions de ce rapport doivent permettre à l’Etat de renouveler sa stratégie et sa politique en matière d’aménagement en Ile-de-France, dans un contexte en profonde mutation.

Sylvia Pinel a rappelé que l’Etat entend bien agir avec les collectivités et non à leur place. Le contrat d’intérêt national apparait ainsi comme une bonne méthode pour travailler avec les collectivités sur des projets partagés et définir les moyens déployés par l’Etat pour soutenir leur mise en œuvre.

La ministre a également insisté sur le fait qu’il s’agit bien de concevoir des projets globaux d’aménagement, exemplaires d’un point de vue environnemental et social.

Une concertation sera engagée dans les prochains jours avec les élus sur l’évolution des EPA Plaine-de-France et ORSA.

Pour Sylvia Pinel, si la création d’un établissement public d’aménagement plus puissant s’avère indispensable pour répondre aux enjeux qui sont les nôtres, elle doit s’accompagner des garanties nécessaires pour que les élus concernés demeurent pleinement partie prenante des projets de leurs territoires. Le rapport de Thierry Lajoie propose à cette fin une série d’outils qui pourront être déployés pour assurer ce partenariat.

Les suites données à ce rapport seront annoncées lors du prochain Comité interministériel sur le Grand Paris.

Télécharger le communiqué de presse (PDF- 56 ko)

Télécharger le rapport Grand Paris Aménagement de Thierry Lajoie (PDF- 4 Mo)

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