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Remise du rapport sur le financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes

25 juin 2014| Mis a jour le 24 juillet 2014

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, se sont vus remettre aujourd’hui un rapport sur le financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes. Les recommandations formulées au gouvernement sont le résultat d’une mission confiée fin 2013 à Jean-Paul Redouin, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France et Sabine Baietto-Beysson, présidente de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne.

Le financement de la rénovation thermique des logements privés nécessite une approche spécifique pour les ménages les plus modestes. En effet, malgré des restes à charge réduits grâce aux aides publiques, ces ménages rencontrent souvent des difficultés pour accéder au crédit et boucler le financement de ces travaux.
Le rapport de Jean-Paul Redouin et Sabine Baietto-Beysson étudie dans ce contexte la piste du développement du micro-crédit et s’appuie sur l’expertise reconnue des Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif en vue de l’accession à la propriété (SACICAP). Le rapport propose notamment la mise en place d’un partenariat entre les SACICAP et un acteur bancaire, qui pourrait être La Banque Postale, avec laquelle de premières discussions ont déjà eu lieu.

Les ministres ont remercié les participants à cette mission (l’ANAH, la CDC, l’UES-AP) et indiqué aux SACICAP leur soutien aux démarches engagées notamment avec La Banque Postale. Ils souhaitent que les négociations pour la conclusion d’un partenariat s’ouvrent sans attendre, en vue d’aboutir rapidement à la signature de conventions opérationnelles. De premières expérimentations de développement de microcrédits devraient être conduites sur plusieurs départements d’ici la fin de l’année.

Retrouvez le rapport en ligne

Téléchargez le communiqué de presse (PDF- 19.3 ko)