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Remise du 2ème rapport annuel sur la mobilisation du foncier public à Emmanuelle Cosse et Christian Eckert

17 février 2016| Mis a jour le 8 juillet 2016

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont reçu, le 17 février, Thierry Repentin, Président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) en présence des membres de la CNAUF. Il leur a remis et présenté le deuxième rapport annuel de la CNAUF sur la mobilisation du foncier public.

Des objectifs ambitieux de mobilisation du foncier public pour le logement

Les ministres ont rappelé l’importance de la mobilisation de leurs
services, et l’implication de la CNAUF, en faveur de la cession du
foncier public pour le développement de l’offre de logements en 2015, et tout particulièrement la production de logements sociaux qui en a découlé.

En juin dernier, le Président de la République a fixé des objectifs
ambitieux de mobilisation du foncier public pour le logement.

Objectifs fixés en 2015 :
> 60 cessions représentant une programmation d’au moins 5 000 logements.
Ces objectifs ont été dépassés :

> 70 cessions visant à la production de logements ont été effectuées en 2015 par l’Etat et ses opérateurs, et permettront la réalisation de plus de 7 900 logements. 
> Environ 45 % seront des logements sociaux, créés sur les territoires en déficit de logements abordables pour nos concitoyens les plus modestes.

Les ministres ont salué plusieurs évolutions législatives et réglementaires engagées en 2015 qui visent notamment à inclure dans le champ de la décote (issue de la loi du 18 janvier 2013) les cessions d’anciens logements devant faire l’objet d’une réhabilitation, ou à autoriser les cessions de gré à gré à des bailleurs sociaux lorsque la commune est en situation de carence ou de déficit de logements sociaux.

Poursuivre la mobilisation au service de la construction de logements abordables

Thierry Repentin a exprimé l’entière mobilisation de la CNAUF, en appui des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités locales, pour favoriser l’appropriation et la mise en œuvre du dispositif de décote aux fins de production de logements sociaux.

Au cours de leur entretien avec Thierry Repentin, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont évoqué les projets de l’année 2016, et notamment les premières cessions gratuites dont celle d’ores et déjà réalisée le mois dernier à Lille. Pour les ministres, il s’agit « de poursuivre la mobilisation de l’Etat propriétaire et d’élargir la dynamique à ses opérateurs au service de la construction de logements abordables, adaptés aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens ».


Téléchargez
le communiqué de presse : Emmanuelle COSSE et Christian ECKERT
reçoivent Thierry REPENTIN, Président de la CNAUF, pour la remise du
2ème rapport annuel sur la mobilisation du foncier public (PDF- 13.7 ko)


Téléchargez le rapport de la CNAUF (PDF- 237.1 ko)

Crédits photo : Patrick Bagein/Bercy photos.