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Réforme des APL : les titulaires de l’allocation adulte handicapé ne sont pas concernés

23 septembre 2016 | Mis à jour le 4 octobre 2016

Les aides personnelles au logement (APL), versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d’accéder à un logement décent font l’objet d’une réforme actée dans le Projet de loi de finance 2016.

Contrairement à ce qui a été affirmé ce matin dans un reportage diffusé dans les journaux de 6h et 7h30 de France Inter, cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF, et ne s’applique pas aux personnes titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ni aux personnes âgées dépendantes en EHPAD.

Avec cette réforme, le gouvernement entend lutter contre les loyers élevés et pérenniser les aides pour les personnes les plus en difficultés en modulant ou en supprimant les aides pour une minorité d’allocataires, dont le niveau de revenus ou la situation patrimoniale rend moins nécessaire le recours à la solidarité nationale. Il s’agit ainsi de pérenniser la plus importante aide sociale en France, dont le volume est en augmentation régulière, en la rendant plus pertinente et plus juste socialement.

Le communiqué de presse - Réforme des APL : les titulaires de l’allocation adulte handicapé ne sont pas concernés (PDF- 68.9 ko)

Note explicative sur la réforme des APL (PDF- 86.7 ko)