Contenu
Résultats de votre recherche
Vos critères de recherche : preT conventionnevalid_rech x=9
Nombre total de résultats dans les articles : 568 résultats
FI0812 - Prêt PASS TRAVAUX du 1% LOGEMENT (publié le )
Accueil > Infos pratiques > Prêts et aides > prêt 1% > prêt pass travaux
FI0261 - Normes minimales de surface et d’habitabilité (publié le )
Accueil > Infos pratiques > Prêts et aides > prêt conventionné > Normes d’habitabilité
FI00009 - Le remboursement du nouveau prêt à 0% (publié le )
Accueil > Infos pratiques > Prêts et aides > nouveau prêt à 0% > remboursement
FI051 - Les prêts complémentaires au prêt conventionné ( PC) (publié le )
Accueil > Infos pratiques > Prêts et aides > prêt conventionné > conditions du prêt > prêt complémentaire
Propriétaires et occupants du logement (publié le 15/07/2009)
Accueil > Infos pratiques > Prêts et aides > Tout sur l’Eco-prêt à taux zéro
Propriétaires et occupants du logement (bis) (publié le 10/11/2009)
Accueil > Infos pratiques > Prêts et aides > Tout sur l’Eco-prêt à taux zéro
Oui, l’éco-prêt à taux zéro peut être consenti à un nu-propriétaire ou bien à un usufruitier. Ils peuvent également co-emprunter.
Le fait de bénéficier d’un éco-prêt ne change pas les règles de droit commun qui s’appliquent à l’usufruit. En conséquence, l’établissement de crédit peut demander des documents et des garanties spécifiques.
Il est rappelé qu’il ne peut y avoir qu’un seul éco-prêt par logement.
En cas de viager, le propriétaire ou le crédirentier (...)
FI00011 - Les prêts complémentaires au nouveau prêt à 0% (publié le )
Accueil > Infos pratiques > Prêts et aides > nouveau prêt à 0% > prêt complémentaire
FI00005 - Le montant du nouveau prêt à zéro % (publié le )
Accueil > Infos pratiques > Prêts et aides > nouveau prêt à 0% > montant
FI078 - Réalisation du prêt 1% (publié le )
Accueil > Infos pratiques > Prêts et aides > prêt 1% > réalisation du prêt 1%