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Bâtiment et construction

Recharge des véhicules électriques : infrastructures dans les bâtiments

Publié le jeudi 12 septembre 2013

Réglementation en matière de recharge des véhicules pour les constructions neuves comme pour les bâtiments existants.

Dispositif de recharge des véhicules électriques applicable aux constructions neuves

12 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les VE. Le type de recharge visée est la recharge normale, d’une durée de 6 à 8h, prévue pour s’effectuer la nuit.

Constructions neuves de bâtiments d’habitation

Quels sont les bâtiments visés ?

Les bâtiments visés sont ceux qui comprennent un parc de stationnement présentant des conditions de sécurités minimales pour la recharge d’un VE, c’est à dire répondant aux caractéristiques suivantes :

  • parc bâti clos et couvert ;
  • accès du parc réservé aux seuls occupants du parc.

Quelles sont les obligations pour ces bâtiments ?

L’obligation consiste en un pré-équipement du parc, afin de faciliter l’installation ultérieure d’une prise/borne de recharge par l’occupant de la place :

  • alimentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale1 de VE pour un minimum de 10% des places2, avec au minimum une place ;
  • installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant la desserte des places du parc ;
  • prévision d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.

1 - la recharge normale appelle une puissance maximale de 4kW par point de charge.

2 - le minimum de places à équiper se calcule par rapport à la plus petite des valeurs suivantes :
* soit la totalité des emplacements exigés par le document d’urbanisme, s’il prévoit moins d’une place par logement ;
* soit la totalité des emplacements représentant en moyenne une place par logement, majorée du nombre de places exigées pour d’autres usages que le logement.

Nota : il n’est pas demandé que des circuits électriques soient installés, ceci afin de ne pas obérer l’avenir : les bornes permettront bientôt de dialoguer avec la voiture pour ajuster la charge au mieux. Dans ce cas, il ne s’agira plus d’une simple installation électrique, il faudra également installer des circuits de communication.

Constructions neuves de bâtiments de bureaux

Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire (en particulier les bâtiments de bureaux), qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les VE. Le type de recharge visée est la recharge normale, d’une durée de 6 à 8h, prévue pour s’effectuer pendant la journée de travail.

Quels sont les bâtiments visés ?

Les bâtiments visés sont ceux qui comprennent un parc de stationnement présentant des conditions de sécurités minimales pour la recharge d’un VE, c’est à dire répondant aux caractéristiques suivantes :

  • parc bâti clos et couvert ;
  • accès du parc réservé aux salariés.

Quelles sont les obligations pour ces bâtiments ?

L’obligation consiste en un pré-équipement du parc, afin de faciliter l’installation ultérieure de prises/bornes de recharge par le propriétaire/gestionnaire du parc :

  • limentation en électricité du parc de stationnement, avec présence d’un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. L’alimentation électrique ainsi que le tableau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale1 de VE pour un minimum de 10% des places2 , avec au minimum une place ;
  • installation de gaines, fourreaux, chemins de câbles à partir du tableau général basse tension, permettant la desserte des places du parc ;
  • prévision d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.

1 - la recharge normale appelle une puissance maximale de 4kW par point de charge.
2 - le minimum de places à équiper se calcule par rapport à la totalité des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles exigées par le document d’urbanisme.

Nota : il n’est pas demandé que des circuits électriques soient installés, ceci afin de ne pas obérer l’avenir : les bornes permettront bientôt de dialoguer avec la voiture pour ajuster la charge au mieux. Dans ce cas, il ne s’agira plus d’une simple installation électrique, il faudra également installer des circuits de communication.