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La position du Gouvernement sur le rapport logement

30 janvier 2015 | Mis à jour le 5 février 2015

Le rapport d’inspection rendu public par Les Echos est un document de travail. Il n’exprime pas la position du Gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion.

La priorité du Gouvernement c’est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d’un secteur essentiel de notre économie. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques doit être conciliée avec cet objectif prioritaire.

Le Gouvernement a déjà anticipé et répondu à plusieurs de ces recommandations parmi lesquelles :

  • Le renforcement de la mutualisation de la trésorerie des bailleurs sociaux ou la facilitation de l’accession sociale dans le parc social que le Premier ministre a acté dans l’Agenda HLM en septembre ;
  • ou encore le renforcement du prêt à taux zéro et l’expérimentation de l’encadrement des loyers ainsi qu’annoncés dans le plan de relance du logement.

D’autres propositions touchent des dossiers complexes et nécessitent plus de temps pour mûrir la réflexion afin de trouver le bon équilibre. C’est le cas des aides personnelles au logement (APL) pour lequel un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine. C’est également le cas de la territorialisation de la politique du logement pour adapter les outils aux besoins locaux.

Les propositions de ce rapport pourront contribuer à alimenter la réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016.

Le communiqué de presse : rapport logement (PDF- 47.4 ko)