A la une >>

Bâtiment et construction

Radon

Publié le vendredi 4 octobre 2013

Bilan des effets sur la santé et des risques d’exposition au radon. Rappel des obligations pour les bâtiments neufs, pour les bâtiments d’habitation existants et pour les lieux ouverts au public.

Radon : obligations pour les lieux ouverts au public

3 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014

Depuis 2002, la réglementation prévoit, dans les zones géographiques considérées comme prioritaires, une obligation de surveillance de l’exposition au radon dans certains lieux ouverts au public.
Sont visées plus particulièrement les catégories de bâtiments dans lesquels le temps de séjour peut être important :
- les établissements d’enseignement ;
- les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement (notamment les crèches et hôpitaux) ;
- les établissements pénitentiaires ;
- les établissements thermaux.
Les mesures de concentration en radon à réaliser sont à la charge de l’exploitant qui doit faire appel à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ou à un organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Elles doivent être réalisées tous les 10 ans.

La réglementation fixe deux niveaux d’action au-dessus desquels il est nécessaire d’entreprendre des travaux en vue de réduire les concentrations en radon :
- en dessous de 400 Bq/m3 : la situation ne justifie pas d’action correctrice particulière ; aérer et ventiler permet cependant d’améliorer la qualité de l’air intérieur des locaux et d’abaisser la concentration en radon, par phénomène de dilution ;
- entre 400 Bq/m3 et 1000 Bq/m3 : il est obligatoire d’entreprendre des actions correctrices simples afin d’abaisser la concentration en radon en dessous de 400 Bq/m3 et à un seuil aussi bas que possible. Si après contrôle, ces actions simples ne suffisent pas, le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic du bâtiment et engager des travaux plus importants ;
- au-delà de 1000 Bq/m3 : le propriétaire doit réaliser sans délai des actions simples pour réduire l’exposition. Il doit également immédiatement faire réaliser un diagnostic du bâtiment et, si nécessaire, des mesures correctrices supplémentaires (travaux).
Par ailleurs, si l’un des résultats de mesures du radon se situe au-dessus du niveau d’action de 400 Bq/m3, le propriétaire transmet dans un délai d’un mois le rapport d’intervention au Préfet qui assurera un contrôle de la mise en œuvre des mesures correctrices.

Textes législatifs et réglementaires

Articles L1333-10 et R1333-15 à R1333-16 du Code de la santé publique

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public

Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public