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Bâtiment et construction

Radon

Publié le vendredi 4 octobre 2013

Bilan des effets sur la santé et des risques d’exposition au radon. Rappel des obligations pour les bâtiments neufs, pour les bâtiments d’habitation existants et pour les lieux ouverts au public.

Radon : obligations pour les batiments d’habitation existants

3 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014

L’article L. 1333-10 du code de la santé publique prévoit :
- une obligation de surveillance pour les propriétaires de certaines catégories d’immeubles bâtis situés dans les zones géographiques considérées comme prioritaires,
- ainsi qu’une obligation de travaux en cas de dépassement d’un seuil préalablement fixé.

Les textes d’application sont aujourd’hui en cours de préparation. Ils préciseront notamment les catégories d’immeubles concernées ainsi que les seuils de déclenchement de travaux.