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Aménagement et urbanisme

Questions-réponses sur le permis de construire

Questions et réponses sur le permis de construire : taxes et participations, certificats d’urbanisme, mode d’emploi du dépôt et de l’instruction des demandes de permis et des déclarations. Comprendre les dispositions propres aux constructions et aux démolitions et les modalités du contrôle de la conformité des travaux.