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Bâtiment et construction

Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro

Publié le jeudi 19 septembre 2013

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux financés ? Pour quel montant ? Comment obtenir ce prêt ?

"Bouquets de travaux" : Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable - Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

19 septembre 2013 | Mis à jour le 26 octobre 2015

- Dans le cas d’un bouquet de travaux, dans quelles conditions un éco-prêt peut-il financer des travaux d’installation ou de modification de la ventilation du logement ? Quelles sont les exigences à respecter ?

Les travaux d’installation et de modification du système de ventilation du logement peuvent être financés en tant que travaux induits de chacune des six catégories éligibles, c’est-à-dire pour n’importe quel bouquet de travaux réalisé. Il n’y a pas d’exigence spécifique à l’éco-prêt à respecter pour le système installé. Le système doit au minimum respecter la règlementation thermique des bâtiments existants.

- L’installation d’un système solaire combiné (SSC) (c’est à dire assurant le chauffage et l’eau chaude sanitaire) peut-elle constituer une action d’un bouquet de travaux ?

Oui, dans la mesure où ce type de système assure à la fois le chauffage et la production d’eau chaude en utilisant l’énergie solaire, il répond aux conditions de l’action « Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire », sous réserve de respecter les exigences de certification des capteurs définies par l’arrêté du 30 mars 2009. L’installation d’un système solaire combiné constitue une seule action d’un bouquet de travaux.
Dans ce cas, c’est la case « Equipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable » du formulaire qu’il conviendra de faire remplir par l’entreprise installant le système solaire combiné.

- Dans le cas d’un bouquet de travaux, les panneaux photovoltaïques sont-ils éligibles ?

Non, les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles à l’éco-prêt à taux zéro dans le cas de bouquets de travaux.

- Dans le cas d’un bouquet de travaux, l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique peut-elle être financée par un éco-prêt ?

Oui, cette action est éligible à l’éco-prêt à taux zéro en tant qu’action de la catégorie « équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable » en métropole. Attention cependant, cette action d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique n’est pas éligible à l’éco-prêt à taux zéro dans les départements d’outre-mer.