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Bâtiment et construction

Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro

Publié le jeudi 19 septembre 2013

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux financés ? Pour quel montant ? Comment obtenir ce prêt ?

"Bouquets de travaux" : travaux d’installation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire

19 septembre 2013 | Mis à jour le 26 octobre 2015

- Dans le cas d’un bouquet de travaux, dans quelles conditions un éco-prêt peut-il financer des travaux d’installation ou de modification de la ventilation du logement ? Quelles sont les exigences à respecter ?

Les travaux d’installation et de modification du système de ventilation du logement peuvent être financés en tant que travaux induits de chacune des six catégories éligibles, c’est-à-dire pour n’importe quel bouquet de travaux réalisé. Il n’y a pas d’exigence spécifique à l’éco-prêt à respecter pour le système installé. Le système doit au minimum respecter la règlementation thermique des bâtiments existants.

- Quelles sont les exigences techniques que doivent respecter les chaudières à combustible fossile à condensation mentionnées à l’article 6 de l’arrêté du 30 mars pour être éligibles à l’éco-prêt ? Les chaudières fioul à condensation sont-elles éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?


Toute chaudière à combustible fossile qui respecte les rendements minimaux suivants, issus de la Directive 92/42/CEE et définis pour les chaudières à condensation, est éligible :
Rendement minimal PCI à pleine charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l’eau dans la chaudière de 70°C et une puissance nominale Pn de la chaudière : 91 + 1.logPn
Rendement minimal PCI à 30% de charge, en pourcentage, pour une température de retour de l’eau dans la chaudière de 30°C et une puissance nominale Pn de la chaudière : 97 + 1.logPn
En particulier, les chaudières fioul à condensation respectant ces rendements minimaux peuvent donc ouvrir droit à l’éco-prêt à taux zéro sous réserve du respect des autres conditions définies par ailleurs dans les textes réglementaires.

- Dans le cas d’un bouquet de travaux, les pompes à
chaleur réversibles sont-elles éligibles ?

L’installation d’une pompe à chaleur (PAC), réversible ou non, est éligible à l’éco-prêt à taux zéro à condition de respecter les conditions de l’article 6 de l’arrêté (notamment COP supérieur ou égal à 3,4 pour les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2015). Cette installation constitue alors une action d’un bouquet de travaux. Cependant, les PAC air/air qui constituent des pompes à chaleurs réversibles, ne sont pas éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (voir la Q/R « Dans le cas d’un bouquet de travaux, les pompes à chaleur air-air sont-elles éligibles ? A quelles conditions ? »).

- Dans le cas d’un bouquet de travaux, les pompes à chaleur air-air sont-elles éligibles ? A quelles conditions ?

Les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles pour les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2015, en métropole comme en outre-mer.

- Est-ce que l’installation d’une pompe à chaleur ajoutée en relève d’une chaudière existante peut constituer une action d’un bouquet de travaux ?

Oui, une telle installation constitue une action d’un bouquet de travaux, sous réserve que la pompe à chaleur (PAC) respecte les conditions de l’article 6 de l’arrêté du 30 mars 2009 (notamment COP supérieur ou égal à 3,4 pour les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2015).

- Un dispositif de régulation du chauffage (thermostat avec sonde intérieure de température par exemple) est-il considéré comme un dispositif de programmation du chauffage ?

Non, le dispositif de programmation du chauffage requis en cas de travaux sur le système de chauffage doit être un dispositif permettant de programmer un arrêt ou des intermittences du chauffage (horloge de programmation par exemple).
Ce dispositif peut être intégré à l’appareil de chauffage (pompe à chaleur ou chaudière) ou bien installé à part.

- En cas d’installation d’un chauffage central à eau chaude (éventuellement en remplacement d’un ancien chauffage), l’installation de nouveaux émetteurs à eau chaude (radiateurs ou plancher chauffant par exemple) est-elle considérée comme des travaux induits ?

Oui, au titre des travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, l’installation de nouveaux émetteurs à eau chaude (éventuellement en remplacement d’anciens émetteurs) est finançable par l’éco-prêt en tant que travaux induits.

- Le remplacement de convecteurs électriques par d’autres appareils de chauffage électrique (panneaux rayonnants, radiateurs électriques à inertie, ...) peut-il être financé par un éco-prêt ?

Non, les appareils de chauffage électrique ne peuvent pas être financés par un éco-prêt à taux zéro, ni en tant que travaux d’économie d’énergie, ni en tant que travaux induits.

- Dans le cas d’un bouquet de travaux, l’installation d’une chaudière assurant la production d’eau chaude sanitaire uniquement (et non le chauffage) peut-elle être financée par un éco-prêt ? Dans ce cas, l’installation d’un programmateur de chauffage est-il indispensable ?

Oui, l’installation d’une chaudière, qui n’assurerait que la production d’eau chaude sanitaire et non le chauffage, peut constituer une action d’un bouquet de travaux. Cette chaudière devra par ailleurs respecter les conditions de l’article 6 de l’arrêté du 30 mars 2009. Cette chaudière ne disposant pas d’une fonctionnalité de chauffage, il n’est pas nécessaire d’y installer un programmateur de chauffage en complément.