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Bâtiment et construction

Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro

Publié le jeudi 19 septembre 2013

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux financés ? Pour quel montant ? Comment obtenir ce prêt ?

Travaux « performance globale minimale »

19 septembre 2013 | Mis à jour le 3 mars 2014

- Les panneaux photovoltaïques peuvent-ils être financés lorsque l’emprunteur recourt à un bureau d’étude ?

Les panneaux photovoltaïques peuvent être financés uniquement dans le cadre de travaux permettant d’atteindre une performance globale minimale, si le bureau d’étude prend en compte cette solution parmi ses prescriptions de travaux.

- Dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro « performance globale minimale », les travaux réalisés doivent-ils respecter des critères minimaux ?

Dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro « performance globale minimale », le critère d’éligibilité à respecter porte sur la consommation d’énergie du bâtiment. Il n’y a pas d’autres critères techniques sur les travaux à respecter, spécifiques à l’éco-prêt.
Les travaux doivent respecter au minimum la réglementation thermique des bâtiments existants.
(cf. Brochure ADEME « Rénover sans se tromper » et Réglementation thermique des bâtiments existants)

- Concernant l’option « performance globale minimale » avec intervention d’un bureau d’études, est-ce qu’il existe un cahier des charges pour la réalisation de cette étude thermique ?

L’étude thermique justifiant du respect des critères de l’éco-prêt à taux zéro doit nécessairement être réalisée à l’aide d’un logiciel conforme à la méthode TH-C-E ex, approuvée par l’arrêté du 8 août 2008.