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Bâtiment et construction

Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro

Publié le jeudi 19 septembre 2013

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux financés ? Pour quel montant ? Comment obtenir ce prêt ?

Vie de l’éco-PTZ

19 septembre 2013 | Mis à jour le 3 mars 2014

- L’emprunteur peut-il modifier le montant de son éco-prêt à taux zéro (par exemple pour faire réaliser une action en plus de celles initialement prévues par les devis) ? Que doit-il faire s’il envisage une telle modification ?

En tout état de cause, il est préférable de concevoir le projet de rénovation énergétique globalement dès le début de l’opération. Cependant, en cas d’imprévus, il est envisageable de modifier le montant de l’éco-prêt à taux zéro.
L’emprunteur doit d’abord consulter son établissement de crédit. Celui-ci a en effet la possibilité, mais pas l’obligation, de modifier le montant de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à trois mois après la remise des formulaires « factures ».
L’établissement peut accepter d’augmenter ou de diminuer le montant de l’éco-prêt pour qu’il corresponde au montant des factures de travaux éligibles, sans frais de dossier. Toute modification se fait dans la limite du plafond applicable aux travaux effectivement réalisés, par exemple 20 000 € pour un bouquet de deux travaux.
Il n’est pas possible de changer de catégorie de travaux entre : bouquets de travaux, atteinte d’une performance globale minimale et assainissement. Il est possible de faire varier le nombre d’actions dans le cas d’un bouquet de travaux (avec un minimum de deux).

- Que se passe-t-il lorsque les travaux effectivement réalisés sont différents de ceux initialement prévus par les devis (cas par exemple d’une rupture de stock de l’équipement envisagé) ?

Deux cas sont alors possibles :
> Si les travaux effectivement réalisés sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, et que le montant de l’éco-prêt versé à l’emprunteur n’est pas supérieur aux dépenses engagées pour ces travaux, l’éco-prêt n’est pas remis en cause.
> Si l’emprunteur a perçu un montant d’éco-prêt supérieur aux dépenses éligibles effectivement réalisées, il conserve la totalité du prêt mais doit rembourser l’équivalent des intérêts sur l’excédent de prêt en régularisant avec la banque. Si l’emprunteur refuse la régularisation, l’Etat exigera directement le remboursement, assorti d’une majoration.