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Bâtiment et construction

Questions - réponses du DPE

Publié le mercredi 4 septembre 2013

La réponses à vos questions sur le DPE : obligations (vente et location, bâtiments neufs), mode d’emploi (logiciels, méthodes de calcul), recommandations et crédits d’impôts.

Validité du DPE

4 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014


14-1 Je viens d’acheter un logement que je vais mettre en location, le DPE qui m’a été remis lors de la vente est-il valable lors de la location ?


Oui, dans la mesure où le DPE a moins de 10 ans, ce DPE vente reste valable pour toutes les situations. Cependant, si des travaux ont été réalisés entre temps, il est conseillé de faire refaire le DPE afin de prendre en compte ces améliorations.

14-2 Quelle est la durée de validité d’un DPE ?


Le diagnostic est valable pour une durée de dix ans. Les diagnostics construction et vente sont valables pour toute vente ou location pendant cette durée, ils sont donc réutilisables.

14-3 Mon DPE a été réalisé selon l’ancien modèle, est-il toujours valide ?


Oui, dans la mesure où le DPE a moins de 10 ans, même s’il a été réalisé selon l’ancien modèle, c’est à dire avant le 1er juin 2013, le DPE reste valide.

14-4 Je suis notaire et le propriétaire me fournit un DPE, où puis-je vérifier que ce DPE est valide dans le temps et qu’il a été fait par un diagnostiqueur certifié ?


Depuis le 1er juin 2013, tous les DPE réalisés sont envoyés sur une base de données gérée par l’Ademe et leur validité peut être vérifiée à l’adresse suivante : http://www.observatoire-dpe.fr/index.php/recherche/dpe
Le contenu des DPE n’est pas accessible et les DPE réalisés avant cette date ne peuvent pas être retrouvés sur cette application.

14-5 Un DPE a été réalisé dans le cadre de l’obtention d’aides de l’Anah, puis-je le réutiliser ?


Pour bénéficier des aides de cet organisme, il suffit de réaliser des évaluations de la performance énergétique du bien avant et après travaux, et que l’amélioration entre dans le cadre des exigences. La méthode de calcul du DPE est une des façons d’évaluer la performance énergétique. Pour pourvoir réutiliser le calcul pour la réalisation d’un DPE dans le cadre d’une transaction immobilière, il faut s’assurer de la conformité de ce calcul avec les exigences réglementaires auprès du diagnostiqueur.