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Bâtiment et construction

Questions - réponses du DPE

Publié le mercredi 4 septembre 2013

La réponses à vos questions sur le DPE : obligations (vente et location, bâtiments neufs), mode d’emploi (logiciels, méthodes de calcul), recommandations et crédits d’impôts.

Indications pour le diagnostiqueur

4 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014


13-1) Diagnostiqueur, je n’arrive pas à récupérer les factures d’énergie, que faire ?


Plusieurs cas peuvent se présenter :
- Dans le cas où le syndic fournit les données sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire, le diagnostiqueur les exploite (obligation de fournir les informations à l’article R134-3 du CCH).
- Dans le cas où les informations sont à rechercher auprès d’un locataire (cas d’un appartement dont le propriétaire est bailleur), le diagnostiqueur et le propriétaire recherchent les relevés de consommations auprès du locataire.
Si les relevés ne sont pas exploitables, n’existent plus ou ne sont pas communiqués, si le logement est inoccupé depuis des années et que le diagnostiqueur ne dispose pas de relevés suffisants pour estimer les consommations ou qu’ils ne sont pas disponibles, si les données récupérées sont exprimées en euros de façon inexploitable, le diagnostiqueur est alors dans l’impossibilité d’établir une étiquette énergie : il limite alors le diagnostic aux éléments descriptifs et aux recommandations de travaux. Il mentionne en commentaire dans le diagnostic les raisons justifiant qu’il n’était pas en mesure d’établir une estimation des consommations. Dans tous les cas, le but premier du DPE est d’inciter aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, par conséquent, les recommandations jouent un rôle primordial et ne peuvent être omises.

13-2) Je suis dans le cas d’un bâtiment formé de deux parties accolées : une partie bureaux et une partie activité industrielle. Or le comptage du gaz est commun au chauffage des bureaux et au process industriel, sans qu’il soit possible de savoir quelle quantité est utilisée par chaque partie, comment faire ?


Il ne faut établir un DPE que pour la partie bureaux. Vous devez donc connaître quelle est la quantité d’énergie utilisée par cette partie. Puisque vous ne pouvez distinguer les consommations vouées à chaque utilisation, vous avez trois possibilités :
- Soit vous prenez en compte comme consommation de gaz propre au bâtiment de bureaux la consommation globale des deux bâtiments (bureaux + process industriel). Le résultat est bien sûr faussé. Vous précisez sur le DPE que la consommation prise en compte est la consommation globale ;
- Soit vous ne réalisez pas l’étiquette et précisez ce qui vous a amené à faire ce choix (ce qui est judicieux si la consommation de gaz globale est très différente de celle des bureaux seuls, l’étiquette ne serait pas du tout représentative) ;
- Soit vous êtes en mesure de donner une appréciation de ce que seraient susceptibles de consommer les bureaux par rapport à la consommation de gaz globale. Dans tous les cas, vous faites apparaître sur le DPE le choix que vous avez fait et les raisons qui l’ont motivé.

13-3) Un hôtel est-il considéré comme bâtiment tertiaire ou bâtiment à usage d’habitation ?


Il s’agit d’un bâtiment tertiaire et non d’habitation. Pour l’établissement du DPE, l’évaluation des consommations énergétiques pour ce type de bâtiment se fait au moyen des factures énergétiques des trois années précédant le diagnostic. L’utilisation de la méthode 3CL n’est pas autorisée même en l’absence ou l’insuffisance de factures.