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Bâtiment et construction

Questions - réponses du DPE

Publié le mercredi 4 septembre 2013

La réponses à vos questions sur le DPE : obligations (vente et location, bâtiments neufs), mode d’emploi (logiciels, méthodes de calcul), recommandations et crédits d’impôts.

Diagnostic technique immobilier

3 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014


3-1 Un même diagnostiqueur peut-il réaliser plusieurs états, constats et diagnostics ?


Oui, les diagnostiqueurs peuvent cumuler les activités d’établissement des DPE avec d’autres diagnostics, comme par exemple :
- le constat de risque d’exposition au plomb (prévu aux articles L.1334-5 et L.1334-6 du code de la santé publique),
- l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (prévu à l’article L.1334-13 du code de la santé publique),
- l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment (prévu à l’article L.133-6 du CCH),
- l’état de l’installation intérieure de gaz (prévu à l’article L.134-6 du CCH),
- l’état de l’installation intérieure d’électricité (prévu à l’article L.134-7 du CCH).
Dans tous les cas, le diagnostiqueur, personne physique, doit avoir ses compétences certifiées pour chacun des thèmes sur lesquels il souhaite intervenir.

3-2 Quel est le coût approximatif d’un DPE ?


Chaque diagnostiqueur est libre de fixer les tarifs de ses prestations. Vous avez donc tout intérêt à faire jouer la concurrence si vous devez faire réaliser le DPE de votre bien.
Généralement, la moyenne des prix pratiqués peut varier entre 150 et 300 €, et sont notamment fonction de la taille et de la complexité du bien à diagnostiquer.

3-3 A qui est facturé l’établissement du DPE et qui en a la charge ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur désignée par le propriétaire du bien ou son mandataire. Qu’il s’agisse d’un DPE réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location, il est toujours à la charge du propriétaire ; en ce qui concerne les DPE réalisés dans le cadre d’une construction neuve, celui-ci est à la charge du maître d’ouvrage et non à celle du futur propriétaire.

3-4 Est-il judicieux de faire réaliser tous les diagnostics immobiliers en même temps ?


Oui et non.
Cela peut être intéressant pour obtenir un prix groupé de tous les diagnostics, ce qui reviendrait moins cher que de faire appel indépendamment à un professionnel pour chacun de ces diagnostics.
En revanche, si un bien soumis au DPE bénéficie d’une publicité par le biais d’une annonce immobilière, celle-ci doit afficher sa performance énergétique. Or, il peut arriver que le bien ne soit pas vendu au bout d’un an. Dans ce cas, si les autres diagnostics techniques ont été réalisés en même temps que le DPE, à savoir avant la diffusion de l’annonce, ceux-ci devront être refaits puisque, contrairement au DPE qui est valable 10 ans, ils ne sont globalement valables qu’un an.