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Questions au Gouvernement : Cécile Duflot répond aux sénateurs sur deux mesures phares du projet de loi Alur

28 novembre 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Jeudi 28 novembre 2013, Cécile Duflot a répondu à la question du Sénateur Lamenie, sur la garantie universelle des loyers (GUL), une des mesures phares du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui a été adoptée en première lecture au Sénat en octobre dernier. La ministre a rappelé les valeurs essentielles de la GUL, fondée sur un principe de solidarité.

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Cécile Duflot a ensuite répondu à la question du sénateur Berit-Debat, sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), prévu également dans le cadre de la loi Alur. Telle qu’amendée lors de l’examen en première lecture du projet de loi, cette réforme prévoit le transfert de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, dans des modalités qui font que demain, l’intercommunalité sera la règle et non plus l’exception, mais qui donnent également aux maires des outils pour que leur volonté soit respectée.

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