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Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?

21 août 2013| Mis a jour le 31 décembre 2015

En fonction des revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de la nature de l’opération, les conditions de remboursement sont différentes. Plus les revenus sont modestes, plus la durée et le différé de remboursement sont longs.

Pour rembourser son PTZ, l’emprunteur dispose de 20, 22 ou 25 ans. Il peut aussi bénéficier d’un différé de remboursement : une période pendant laquelle il ne rembourse pas son PTZ. La durée du prêt et celle du differré sont fonction des revenus, de la localisation de l’achat.

Calcul d’un revenu "familialisé"

Pour déterminer les conditions de remboursement du PTZ, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (revenu fiscal de référence ou coût d’opération divisé par neuf) par un coefficient familial, qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. On obtient ainsi un « revenu familialisé ». Il permet de déterminer les conditions de remboursement du prêt.

Les valeurs du coefficient familial sont les suivantes :

Nombre de personnes12345678 et plus
Coefficient familial1,0 1,41,72,02,32,62,93,2

Les tranches de ressources

Les conditions de remboursement du PTZ, durée et, le cas échéant, durée de la période de différé, sont déterminées à la date d’émission de l’offre du prêt en fonction de la tranche de ressources à laquelle appartient le ménage.

Cette tranche de ressources est déterminée :

  • en fonction du "revenu familialisé",
  • de la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C) ;
  • et du caractère neuf ou ancien du logement.

Les tableaux ci-dessous présentent les tranches de ressources en fonction du revenu des ménages, de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien, et les conditions de remboursement pour chacune de ces tranches.

Tranche Revenus familialisés (en euros)Durée du différéDurée de remboursementDurée totale du prêt
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
≤ 22 000 ≤ 19 500≤ 16 500≤ 14 00015 ans10 ans25 ans
2

22 001 à 25 000

19 501 à 21 50016 501 à 18 00014 001 à 15 00010 ans12 ans22 ans
325 001 à 37 000 21 501 à 30 000 18 001 à 27 00015 001 à 24 0005 ans15 ans20 ans

A savoir :

  • Lorsque l’emprunteur bénéficie d’un différé de remboursement, la durée de la période de différé ne peut pas dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.
  • Par ailleurs, la durée de la période de différé peut être réduite à la demande de l’emprunteur avec un minimum de quatre ans.