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Quelles solutions d’hébergement et de logement aujourd’hui ?

30 octobre 2015| Mis a jour le 24 décembre 2015

Dimanche 1er novembre commence la trêve hivernale jusqu’au 31 mars 2016. Durant les cinq prochains mois, les locataires sont protégés de toute mise à la rue. Le gouvernement se mobilise pour offrir aux personnes sans abri ou mal logées des conditions d’hébergement décentes.

Trêve hivernale : le point sur l’expulsion locative

A compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2016, la loi interdit toute expulsion de locataires, sauf si leur relogement est assuré.

La trêve hivernale n’interdit pas au propriétaire de demander un jugement d’expulsion, ni même de signifier au locataire le commandement de quitter les lieux. En 2014, la période de trêve hivernale a été prolongée de quinze jours par la loi ALUR. En savoir plus

La politique d’hébergement : un renforcement des capacités d’accueil

Face à une augmentation de la demande, la politique d’hébergement et d’accès au logement déployée en 2015 s’est dotée d’un budget total de 1,38 milliards d’euros contre 1,2 milliards en 2014, en constante augmentation dans le budget triennal 2015-2017 (1,38 Md€ en 2015, 1,42 Md€ en 2016 et 1,47 Md€ en 2017). Cela représente :

  • 103 866 places d’hébergement, dont 28 890 places généralistes, 42 359 en centres d’hébergement et de réinsertion sociale et 37 000 nuitées hôtelières en moyenne chaque jour ;
  • 209 749 places de logement adapté, dont 75 000 créées depuis 2012.

Dans le projet de loi de finance pour l’année 2016, les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) s’élèvent à environ 650 M€, soit une enveloppe stable par rapport aux crédits programmés en 2015. Pour tenir compte des fortes tensions, les crédits consacrés aux dispositifs d’hébergement d’urgence s’élèveront à 440 M€ en 2016, soit une hausse de près de 15 % par rapport à la LFI 2015 (+ 56,7 M€). Les crédits dédiés aux différentes formes de logement accompagné à hauteur de 205 M€ sont en hausse sensible de 4,2 % par rapport à la LFI 2015 (soit + 8 M€).

A la sortie de l’hiver 2014/2015, le parc d’hébergement a été de nouveau renforcé avec la pérennisation de 2 000 places supplémentaires. Chaque hiver, ce sont près de 10 000 places temporaires qui sont mobilisables quand les besoins augmentent.

Le 115Le numéro d’urgence, d’accueil et d’aide aux personnes sans abri (115) informe et oriente vers les dispositifs de mise à l’abri et d’hébergement d’urgence les personnes sans solution d’hébergement.

Des dispositifs spécifiques pour les réfugiés

A côté des dispositifs d’hébergement d’urgence destinés aux personnes sans abri, les migrants et réfugiés, eux, sont orientés vers des centres d’accueil spécifiques. Pour les personnes à qui la France reconnaîtra la qualité de réfugié ou accordera la protection subsidiaire, des parcours d’accès au logement sont prévus.

Notre pays s’est engagé sur l’accueil de 30 700 réfugiés qui sera fait dans les meilleures conditions possibles. Mais nos concitoyens, qui démontrent chaque jour un peu plus leur désir de solidarité, ne doivent évidemment pas avoir l’impression que cela se fait à leur détriment. Pour les dispositifs, très majoritaires, qui mobilisent des places dans le parc social, les logements vacants situés en zones détendues seront privilégiés.

Quel que soit le dispositif d’accès au logement retenu, chaque réfugié relogé bénéficiera d’un accompagnement social renforcé pour faciliter son intégration (bonne installation dans le logement, accompagnement aux droits, aide à l’inscription scolaire, apprentissage de la langue, etc.). Cela se traduit par la mise en place d’une plate-forme nationale pour le relogement des réfugiés qui travaillera en lien avec des associations chargées de l’accompagnement social des familles.

Les différents dispositifs d’hébergement

L’orientation des personnes sans domicile ou mal-logées : les SIAO

L’orientation des personnes vers les dispositifs d’hébergement est effectuée par les SIAO (services intégrés de l’accueil et de l’orientation) qui, en fonction des territoires, peuvent parfois être des associations. Les SIAO coordonnent tous les acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et de l’accès au logement sous l’autorité de l’Etat, qui pilote et finance l’ensemble du dispositif.

Les formules d’hébergement et de logement accompagné

les centres d’hébergement d’urgence (CHU) : ce sont des structures d’hébergement temporaires pour des personnes ou des familles sans abri, sans sélection des publics et notamment sans condition de régularité de la situation administrative, qui proposent un accompagnement vers une offre plus adaptée aux besoins des personnes et une aide dans les démarches d’accès aux droits ;

les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : ce sont des solutions d’hébergement collectif (associant logements privatifs et espaces collectifs), où les personnes ou les familles admises disposent d’un accompagnement social destiné à les aider à retrouver leur autonomie personnelle et sociale ;

les résidences sociales : ce sont des logements collectifs (associant logements privatifs et espaces collectifs), temporaires et meublés ;

les pensions de famille et les résidences accueil : elles sont destinées à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire ;

les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) : ce sont des établissements commerciaux d’hébergement constitués d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut l’occuper à titre de résidence principale ;

les hôtels : solutions temporaires d’hébergement, en aucun cas les nuitées hôtelières ne peuvent être durables. Parce qu’elles privent les personnes d’une réelle insertion faute d’accompagnement social suffisant, les contraignent à vivre dans des conditions difficiles (problèmes de déscolarisation des enfants qui doivent changer souvent d’hôtels avec leurs familles, conditions d’hygiène déplorables, insécurité alimentaire, manque d’accès aux droits et aux soins...) et parce qu’elles coûtent cher aux finances publiques, on n’y fait appel qu’en dernier recours. L’Etat s’efforce de minimiser le recours à l’hôtel afin d’orienter les personnes vers des solutions plus pérennes. En savoir plus sur le plan triennal de réduction de recours aux nuitées hôtelières.

Aujourd’hui, un programme d’humanisation est mis en œuvre pour améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement. En savoir plus sur et l’humanisation des solutions d’hébergement et les formules de logement accompagné.

Vers l’accès au logement ordinaire

L’intermédiation locative s’adresse aux familles hébergées à l’hôtel et engagées dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle, et aux travailleurs et ménages à bas revenus. Elle favorise l’accès à ces personnes à un logement décent, autonome et de droit commun, tout en assurant une sécurité et des garanties au bailleur.

Avec Solibail par exemple, une association joue le rôle de tiers entre le bailleur et l’occupant. C’est elle qui verse le loyer au bailleur et qui lui garantit le bon entretien du logement. Elle accompagne également les occupants au quotidien afin qu’ils puissent intégrer un logement de droit commun à l’issue du contrat de location. Toutes les infos sur Solibail
 

Retrouvez ici toutes les vidéos de la playlist "Hébergement et Logement" du ministère.

Zoom sur le droit au logement opposable

Instauré depuis 2007, le droit au logement opposable (DALO) permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement (selon les cas) si elles ne peuvent l’obtenir par leurs propres moyens. En savoir plus
Depuis la même année, le droit à l’hébergement opposable (DAHO) permet aux personnes n’ayant pas reçu une offre d’hébergement ou de logement accompagné adapté à leur situation de faire valoir leur droit à un hébergement qui réponde à leurs besoins.

Plan pluriannel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PDF- 581.7 ko)

La trêve hivernale