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Quelles opérations peut financer le PTZ ?

21 août 2013| Mis a jour le 31 décembre 2015

Le PTZ peut aider au financement d’un logement neuf, à acheter ou à construire, ou d’un logement ancien à condition d’y faire des travaux. Il est également possible d’en bénéficier pour acquérir un logement ancien dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants.

Logement neuf

L’octroi du PTZ pour les logements neufs concerne les opérations suivantes :

  • la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
  • l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal (1) ;
  • l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession (régi par la loi du 12.7.84), lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

Le PTZ peut financer l’acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit, l’achat de parts indivises d’un logement ou d’un terrain mentionné dans la liste ci-dessus, sous réserve que l’opération conduise à l’acquisition totale du logement ou du terrain.

Les opérations listées ci-dessus peuvent comprendre des travaux, y compris des travaux financés par l’Eco-prêt à taux zéro (mais dans ce cas ils ne sont pas comptés dans le coût total de l’opération).

Dans la mesure où les dépendances font partie d’une opération immobilière, elle-même financée par le PTZ, les dépendances (garages, emplacements de stationnement, jardins…) peuvent également être financées par le PTZ (arrêté du 30.12.10 : art 1).

Logement ancien avec travaux

Les opérations d’acquisition dans l’ancien avec travaux sont éligibles depuis le 1er janvier 2015 sous les conditions suivantes :

  • l’opération doit comprendre des travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération (incluant le coût des travaux) ;
  • ces travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans après l’émission de l’offre de PTZ.

Les travaux d’amélioration à réaliser sont des travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes (définies à l’article 1 de l’arrêté du 30.12.10), la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ou des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie (hors montants financés par un éco-PTZ).

Pour ces opérations éligibles, les conditions du PTZ (montant et profil de remboursement) sont les mêmes que s’il s’agissait de neuf.

Pour bénéficier du PTZ, l’emprunteur doit fournir, avec son dossier de prêt, les devis correspondant aux travaux prévus. Après l’achèvement des travaux, il devra transmettre à son établissement de crédit les factures de travaux.

Logement ancien dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants

L’acquisition d’un logement ayant déjà été occupé est finançable par le PTZ sous réserve que l’opération concerne la vente d’un logement du parc social à ses occupants.

Sont concernés les ventes à leurs occupants des logements appartenant à un organisme HLM (offices publics de l’habitat, sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré, sociétés anonymes coopératives de production et sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré, fondations d’habitations à loyer modéré) ou à une société d’économie mixte. Dans ce dernier cas, le logement doit faire l’objet d’une convention APL (article L.351-2 du code de la construction et de l’habitation).

S’il s’agit d’un logement occupé, l’acquéreur doit être le locataire du logement ou, sur sa demande, son conjoint, ou ses ascendants ou descendants. Ces derniers (ascendants et descendants) doivent avoir des ressources qui n’excèdent pas celles autorisées pour le prêt locatif social (PLS). S’il s’agit d’un logement vacant, l’acquéreur doit être locataire d’un logement appartenant au même bailleur dans le département, ou gardien d’immeuble employé par l’organisme (article L.443-11 du code de la construction et de l’habitation).

Pour bénéficier du PTZ, le prix de vente du logement doit être inférieur au prix de l’évaluation faite par le service des domaines.

Le compromis de vente, auquel est annexée l’évaluation du service des domaines, fourni à l’établissement prêteur, permet de vérifier que les conditions sont remplies.