A la une >>

Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire

Noter cette publication

24286

Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire

4 juillet 2013

Format : A4 - brochure 152 pages

Le guide « Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire » est un outil conçu en priorité pour les élus. Il explique le processus d’élaboration du SCoT et les modes de gouvernance à recommander. Il rappelle également les principaux éléments de procédure et d’encadrement par le code de l’urbanisme.

Télécharger la publication (PDF - 7.3 Mo)