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Projet de loi « logement et urbanisme » : Cécile Duflot lance la concertation sur le système d’attribution des logements sociaux

14 janvier 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Film qui a été projeté en ouverture de la concertation

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, va lancer les travaux de concertation sur la réforme du système d’attribution des logements sociaux, qui est l’un des volets abordé par le projet de loi « logement et urbanisme ». Ce projet de loi mettra en œuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires. Les différents volets de ce projet de loi seront ouverts à la concertation. Le texte sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin.

La qualité du processus d’attribution des logements sociaux est un enjeu fondamental de la politique du logement. Cécile Duflot souhaite réformer ce dispositif, afin qu’il gagne en efficacité, en transparence et en lisibilité pour le demandeur, en associant les partenaires locaux. C’est pourquoi la ministre lance un travail de concertation rassemblant tous les acteurs impliqués dans le système d’attribution des logements sociaux (bailleurs, collectivités, Action logement, locataires, demandeurs, associations, etc..).

Lancée le 16 janvier par Cécile Duflot, cette concertation doit aboutir, en avril, sur des propositions co-construites et partagées, qui alimenteront le projet de loi sur le logement et l’urbanisme en cours de rédaction. Quatre groupes de travail thématiques vont plancher sur les thématiques suivantes :

  • rapprochement de l’offre et de la demande et la priorisation des demandes ;
  • amélioration du service rendu aux demandeurs : une meilleure information, simplicité, transparence, équité des procédures ;
  • politiques d’attribution et les spécificités des territoires ;
  • adaptation de l’offre aux besoins (typologie des logements, accompagnement des locataires en difficulté, etc.).