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Projet de loi « Égalité et citoyenneté » - Lancement de la consultation numérique

12 mai 2016

Ce matin, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, secrétaire d’État à l’Égalité réelle ont officiellement lancé la consultation numérique du projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

La plateforme de consultation en ligne

Le dossier de presse : Lancement de la consultation numérique (PDF- 990.3 ko)