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Logement et hébergement

Projet de loi Égalité et Citoyenneté

Publié le mercredi 13 avril 2016

Les mesures de ce projet de loi convergent vers un objectif : casser les logiques de ségrégation en conciliant, à l’échelle de notre pays, égalité des chances et mixité sociale. Favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ghettoïsation de certains quartiers est le socle indispensable de la fraternité et de la solidarité.

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  • I) Agir sur les attributions de logements sociaux

    Pour que tous les ménages demandeurs de logement social bénéficient d’une égalité des chances, le projet de loi Égalité et Citoyenneté veut faire évoluer le système des attributions de logement social.

     
  • II) Agir sur la politique des loyers

    Dans le logement social, les loyers sont fixés en fonction du financement obtenu lors de la construction de l’immeuble. La loi Égalité et Citoyenneté veut introduire de la souplesse dans ce principe, pour favoriser la mixité.

     
  • III) Agir par la loi SRU

    Le projet de loi Égalité et Citoyenneté propose d’ajuster la loi SRU pour répartir mieux encore l’offre de logement social et coller au mieux à la réalité des territoires.