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Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance : appel à projets « PLAI adaptés » 2015

5 janvier 2016 | Mis à jour le 27 juin 2016

Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013, le premier appel à projets « PLAI adaptés » - Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance – a été engagé, afin d’encourager le développement d’une nouvelle offre de logements très sociaux. Ce programme vise à la production annuelle de 3 000 logements, réservés aux ménages ayant à la fois des difficultés financières et sociales.

À l’issue des deux premiers appels à projets, le comité de gestion du fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS) a sélectionné, au total 282 opérations représentant 942 logements très sociaux qui seront livrés prochainement. Ils mobiliseront au total 6,3 M€ de subventions complémentaires prévues à l’article R. 331-25-1 du code de la construction et de l’habitation financées par le FNDOLLTS.

Ces appels à projets ont montré que ce programme répond à une attente importante des territoires. Les partenaires locaux se sont fortement mobilisés, notamment financièrement, malgré les délais contraints. Il a permis de mettre en place un cadre technique et financier pour la définition et la programmation de ces opérations financées en PLAI-adapté.

L’effort de mobilisation des porteurs de projets, des collectivités locales, des délégataires et des services de l’Etat doit s’inscrire dans la durée. Ce type d’offre de logement est en effet absolument nécessaire pour le logement des plus défavorisés.

Le troisième appel à projets national est à présent lancé !

Cette mobilisation doit s’inscrire dans la durée. Il a donc été décidé de reconduire la démarche et de lancer un troisième appel à projets qui poursuit les ambitions des deux premières expériences tout en tirant les enseignements.

Le cahier des charges a ainsi été légèrement modifié :

  • les montants de subvention ont été revalorisés et leurs modalités d’attribution adaptées pour encourager les efforts des porteurs de projets en faveur des logements destinés aux grandes familles et pour favoriser la production de PLAI adaptés au sein d’opérations de logements locatifs sociaux classiques ;
  • les conditions de recevabilité des opérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les anciennes ZUS, ainsi que des opérations en location/sous-location, ont été précisées.

De plus, la déconcentration du processus de sélection des opérations retenues au niveau de jurys régionaux fera l’objet d’une expérimentation dans cinq régions : Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Pays-de-Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

À qui s’adresse cet appel à projets ?

L’appel à projets concerne des opérations de développement d’une offre nouvelle de logements locatifs sociaux dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée, soit par des organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion, soit par des bailleurs sociaux, le cas échéant en partenariat avec des organismes bénéficiant des agréments prévus aux L. 365-3 et L. 365-4 du code de la construction et de l’habitation.

Le calendrier

La réponse des maîtres d’ouvrage doit intervenir avant le 30 juin 2015, délai de rigueur.

Le résultat de cet appel à projets et la notification des crédits interviendra fin octobre 2015.

Des renseignements plus détaillés sont exposés dans le cahier des charges de l’appel à projets à télécharger.

Documents à télécharger :