A la une >>

Bâtiment et construction

Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE)

Publié le mercredi 29 juillet 2015

Dans le cadre du plan de relance de la filière construction, les Pouvoirs Publics ont souhaité soutenir une mobilisation collective des acteurs pour moderniser la filière, favoriser la montée en compétences des professionnels, améliorer la qualité et réduire les coûts dans la construction neuve et la rénovation.

Appels à Projets

29 juillet 2015 | Mis à jour le 18 mars 2016

AP01 - Renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels du bâtiment


Objectifs



Cet appel à projet vise à :

  • soutenir des initiatives, portées en partenariat avec les collectivités territoriales, et en particulier les Régions, contribuant à la montée en compétences de l’ensemble des acteurs de l’acte de construire et d’exploiter les bâtiments ;
  • renforcer les compétences des formateurs et du corps enseignant, en lien avec les Régions, au regard des enjeux d’efficacité énergétique, de qualité de la construction et de déploiement du numérique et de l’innovation dans le bâtiment.

Calendrier



L’appel à projet est ouvert le 31 juillet 2015 et se clôture le 15 juillet 2016
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projet.
Ils seront instruits en 3 vagues successives selon le calendrier ci-dessous et dans la limite des fonds disponibles.



1ère Clôture intermédiaire : 30 novembre 2015



2ème Clôture intermédiaire : 31 mars 2016



Clôture finale : 15 juillet 2016

AP02 - Développer des outils de mesure de la performance énergétique intrinsèque d’un bâtiment

Objectifs



Cet appel à projet vise à développer une méthodologie de mesure globale de la performance énergétique intrinsèque (enveloppe et équipements techniques) d’un bâtiment neuf ou rénové à la réception des travaux, par des mesures in situ de grandeurs physiques. 
Cette méthodologie de mesure globale devra permettre à terme de vérifier l’atteinte des objectifs de performances énergétiques intrinsèques.
Cette méthodologie de mesure globale pourra être élaborée en intégrant le besoin des acteurs :

  • d’identifier des sources d’écarts ;
  • de coupler la méthode avec des démarches d’autocontrôle en cours et en fin de chantier.

Calendrier



L’appel à projet est ouvert le 31 juillet 2015 et se clôture le 15 octobre 2015.



Le programme PACTE est décliné pour les territoires ultra-marins au travers d’un appel à projets et d’un appel à manifestation d’intérêt. Le lancement de l’appel à projet AP11 et de l’appel à manifestation d’intérêt AMI12 a fait l’objet d’un communiqué de presse spécifique.

 

AP11 – Améliorer la qualité de la construction dans les territoires ultramarins

Objectifs
Cet appel à projet vise à favoriser l’émergence de bâtiments performants et responsables répondant non seulement à un objectif de sobriété énergétique mais également, et plus largement, aux enjeux écologiques, économiques et sociétaux des territoires ultramarins. Il entend couvrir un ensemble de thématiques et problématiques diversifiées en distinguant les projets s’inscrivant dans les trois champs suivants :

  • Développement, capitalisation et valorisation de la connaissance propre liée à la sinistralité et à la performance réelle des bâtiments neufs ou réhabilités en outre-mer,
  • Mise à disposition pour les professionnels de la construction d’outils pratiques et adaptés,
  • Formation de l’ensemble des acteurs aux enjeux de la transition énergétique et de la qualité de la construction.

Calendrier
L’appel à projets est ouvert le 17 mars 2016 et se clôture le 28 avril 2017. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Ils seront instruits en trois vagues successives selon le calendrier ci-dessous, dans la limite des fonds disponibles.

  • Première clôture intermédiaire : 1er juillet 2016
  • Deuxième clôture intermédiaire : 1er décembre 2016
  • Clôture finale : 28 avril 2017

 

 

AMI12 – Actualiser et compléter les règles de l’art adaptées aux territoires ultramarins

 

Objectifs
L’appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans une volonté d’adapter les règles de l’art aux territoires ultramarins :

  • en réfléchissant aux dispositifs de production et de valorisation de ces règles pour une meilleure prise en compte des spécificités locales,
  • en produisant ou modifiant les règles de l’art pour lesquelles une spécificité ultramarine forte est prévisible du fait du climat, notamment de l’hygrométrie et de la pluviosité, des risques naturels, de typologies architecturales caractéristiques ou d’usages spécifiques.

L’appel à manifestation d’intérêt vise plus spécifiquement à recenser et sélectionner des organismes et experts techniques volontaires pour alimenter les travaux préparatoires à l’adaptation des règles de l’art.

Calendrier
L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert le 17 mars 2016 et se clôture le 28 avril 2017. Les propositions peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projet. Elles seront instruites en deux vagues successives selon le calendrier ci-dessous.

  • Clôture intermédiaire : 29 avril 2016
  • Clôture finale : 1er juillet 2016