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Programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) - Appels à projets DROM/COM

18 mars 2016


Dans le cadre du plan de relance de la filière, le ministère en charge de la construction a lancé en 2015 le programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE). Ce programme vise à mobiliser collectivement les acteurs de la construction pour favoriser la montée en compétence des professionnels, améliorer la qualité et réduire les coûts dans la construction neuve et la réhabilitation.


Le PACTE est décliné spécifiquement pour les territoires ultra-marins au travers de deux propositions :

  • un appel à projets AP11 « Améliorer la qualité de la constructions dans les territoires ultramarins »,
  • un appel à manifestation d’intérêt AMI12 : « Actualiser et compléter les règles de l’art adaptées aux territoires ultramarins ».
     


Les cahiers des charges associés sont disponibles sur le site internet du programme PACTE.


Le lancement de l’appel à projet AP11 et de l’appel à manifestation d’intérêt AMI12 a fait l’objet d’un communiqué de presse spécifique.


 

AP11 – Améliorer la qualité de la construction dans les territoires ultramarins

 


Objectifs


Cet appel à projet vise à favoriser l’émergence de bâtiments performants et responsables répondant non seulement à un objectif de sobriété énergétique mais également, et plus largement, aux enjeux écologiques, économiques et sociétaux des territoires ultramarins. Il entend couvrir un ensemble de thématiques et problématiques diversifiées en distinguant les projets s’inscrivant dans les trois champs suivants :

  • Développement, capitalisation et valorisation de la connaissance propre liée à la sinistralité et à la performance réelle des bâtiments neufs ou réhabilités en outre-mer,
  • Mise à disposition pour les professionnels de la construction d’outils pratiques et adaptés,
  • Formation de l’ensemble des acteurs aux enjeux de la transition énergétique et de la qualité de la construction.


Calendrier
L’appel à projets est ouvert le 17 mars 2016 et se clôture le 28 avril 2017. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Ils seront instruits en trois vagues successives selon le calendrier ci-dessous, dans la limite des fonds disponibles.

  • Première clôture intermédiaire : 1er juillet 2016
  • Deuxième clôture intermédiaire : 1er décembre 2016
  • Clôture finale : 28 avril 2017


 


 

AMI12 – Actualiser et compléter les règles de l’art adaptées aux territoires ultramarins


 


Objectifs
L’appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans une volonté d’adapter les règles de l’art aux territoires ultramarins :

  • en réfléchissant aux dispositifs de production et de valorisation de ces règles pour une meilleure prise en compte des spécificités locales,
  • en produisant ou modifiant les règles de l’art pour lesquelles une spécificité ultramarine forte est prévisible du fait du climat, notamment de l’hygrométrie et de la pluviosité, des risques naturels, de typologies architecturales caractéristiques ou d’usages spécifiques.


L’appel à manifestation d’intérêt vise plus spécifiquement à recenser et sélectionner des organismes et experts techniques volontaires pour alimenter les travaux préparatoires à l’adaptation des règles de l’art.


Calendrier
L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert le 17 mars 2016 et se clôture le 28 avril 2017. Les propositions peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projet. Elles seront instruites en deux vagues successives selon le calendrier ci-dessous.

  • Clôture intermédiaire : 29 avril 2016
  • Clôture finale : 1er juillet 2016