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Bâtiment et construction

Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE)

Publié le mercredi 29 juillet 2015

Dans le cadre du plan de relance de la filière construction, les Pouvoirs Publics ont souhaité soutenir une mobilisation collective des acteurs pour moderniser la filière, favoriser la montée en compétences des professionnels, améliorer la qualité et réduire les coûts dans la construction neuve et la rénovation.

Le PACTE

29 juillet 2015 | Mis à jour le 11 août 2015



Pour mener cette politique ambitieuse de soutien à l’innovation et à la formation des entreprises du bâtiment, la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a lancé en 2015 trois programmes prioritaires :

  • un Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) qui a pour vocation d’accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique et ce, afin de renforcer la qualité de la construction et de réduire la sinistralité ;
  • un Plan pour la Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) qui prépare le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment et en particulier dans les petites structures ;
  • un programme de recherche et développement qui vise à faire émerger des techniques innovantes en matière de détection et d’extraction de l’amiante, en vue de lever les freins existants.


Le programme PACTE a été structuré autour de 3 axes de travail :

  • le premier axe doit développer, capitaliser et valoriser la connaissance propre à la sinistralité liée à la conception, à la réalisation et à l’exploitation des ouvrages de construction et de rénovation performants sur le plan énergétique et promouvoir la diffusion des solutions techniques les plus efficientes
  • le deuxième axe doit permettre de poursuivre la modernisation des Règles de l’art de mise en œuvre au regard des exigences d’efficacité énergétique et développer les outils pédagogiques de mise en œuvre et d’autocontrôle pour toutes les tailles de chantiers
  • le troisième axe a pour objectif de renforcer les actions territoriales pour le développement des compétences des professionnels du bâtiment, en lien avec les acteurs régionaux.


Par décision du 20 janvier 2015, Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a nommé Sabine BASILI, vice-présidente de la CAPEB, présidente du programme PACTE.


Comité de Pilotage


Le comité de pilotage est présidé par Sabine Basili.

Missions


Le comité de pilotage traduit les orientations structurantes définies par l’Etat en un programme opérationnel qu’il adopte.
Le comité de pilotage :
- propose les modalités de mise en œuvre des projets retenus ;
- propose les modalités de choix de prestataires ;
- contrôle la bonne exécution financière du programme en réponse à son programme opérationnel.
Il s’appuie, en tant que de besoin sur le comité technique.


Composition


Le comité de pilotage est composé des acteurs suivants :
- Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
- Agence Qualité Construction (AQC) en tant que secrétariat technique
- Association des Industries de Produits de Construction (AIMCC)
- Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
- Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)
- Confédération des Organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d’inspection (COPREC)
- Etat (ministères respectivement en charge de l’écologie, du logement, de l’économie et des finances, président du plan Transition numérique dans le bâtiment)
- Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI)
- Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique (CINOV)
- Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA)
- Fédération Française du Bâtiment (FFB)
- Fédération SYNTEC
- Union des Maisons Françaises (UMF)
- Union Nationale des Economistes de la Construction (UNTEC)
- Union Nationale des Syndicats Français d’Architecture (UNSFA)
- Union Sociale pour l’Habitat (USH)
- Un représentant de la feuille de route « Rénovation énergétique des bâtiments » de la Nouvelle France Industrielle
- L’Association des Régions de France (ARF)