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Quels prêts complémentaires au PTZ ? Quelles assurance emprunteur ?

21 août 2013| Mis a jour le 31 décembre 2015

Les conditions particulières liées au PTZ pour l’obtention de prêts complémentaires, de garanties et assurances emprunteur.

Les prêts complémentaires au PTZ

Le PTZ, qui ne peut être accordé seul, est cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions éventuelles d’obtention liées à chaque prêt :

  • prêt conventionné (dont PAS ou PSLA lors de la levée d’option dès lors que l’emprunteur est le premier occupant du logement à cette date) ;
  • prêt bancaire ;
  • prêt d’épargne logement ;
  • prêt d’Action logement ;
  • prêt à caractère social, notamment émis par la collectivité territoriale du lieu d’implantation du logement ;
  • éco prêt à taux zéro (dans ce cas, le coût d’opération retenu pour le calcul du montant du PTZ ne tient pas compte des montants de travaux financés par l’Eco-prêt à taux zéro).

A noter que le PTZ peut être accordé par un établissement de crédit différent de celui qui accorde le prêt principal.

Aucun frais de dossier ne peut être perçu sur le PTZ.

Par ailleurs, passé un délai de cinq ans après avoir obtenu son PTZ, le bénéficiaire peut demander une subvention Anah (CCH : art. R.321-17), sous réserve de ne pas refinancer des travaux initialement inclus dans l’assiette du prêt.

Garanties et assurance emprunteur pour l’obtention d’un nouveau PTZ

L’établissement de crédit apprécie les garanties nécessaires à l’octroi du PTZ. En règle générale, il proposera les mêmes conditions d’assurance emprunteur et de garantie (hypothèque, privilège de prêteur de denier, caution...) que pour le prêt principal.

L’assurance emprunteur couvre les risques suivants :

  • le décès-la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
  • l’incapacité de travail et l’invalidité,
  • la perte d’emploi.

Le niveau de prime dépend de l’étendue des garanties souscrites et de l’âge de l’emprunteur.

Des frais d’acte et de garantie peuvent être réclamés à l’emprunteur.

A savoir : Depuis le 1er septembre 2010, les emprunteurs peuvent souscrire auprès de l’assureur de leur choix une assurance emprunteur. L’établissement de crédit ne peut pas refuser une délégation d’assurance dès lors que le contrat présente un niveau de garantie équivalent à celui du contrat groupe qu’il propose.

S’assurer en cas de maladie grave


La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée entre l’Etat, les établissements de crédit et les entreprises d’assurance et les associations de personnes malades ou handicapées, permet d’améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé. Par rapport à un contrat standard, l’étendue des garanties peut être différente et le tarif d’assurance peut être plus important (surprimes). Pour les emprunteurs de moins de 35 ans, les surprimes d’assurance relatives à un PTZ sont intégralement prises en charge par les professionnels de la banque et de l’assurance depuis le 1er septembre 2011, sous conditions de ressources.

En savoir plus sur le site de l’AERAS