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Logement et hébergement

Prêt accession sociale

Publié le lundi 3 mars 2014

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est accordé sous conditions de ressources par une banque ou établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il est cumulable avec d’autres prêts, notamment le prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs, et donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement.

Les plafonds de ressources pour le PAS

3 mars 2014 | Mis à jour le 24 septembre 2015

Les plafonds de ressources du PAS ont été augmentés pour le rendre accessible à plus de ménages.

Depuis le 1er octobre 2014, les plafonds de ressources des prêts à l’accession sociale (PAS) sont alignés, en métropole et dans les départements d’outre-mer, sur les plafonds PTZ. 

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
136 00026 00024 00022 000
250 40036 40033 60030 800
361 2004420040 80037 400
472 00052 00048 00044 000
582 80059 80055 20050 600
693 60067 60062 40057 200
710440075 40069 60063 800
8115 20083 20076 80070 400

Le montant total des ressources qui sont prises en compte lors de l’émission de l’offre de prêt pour apprécier l’éligibilité au prêt PAS s’entend comme pour le PTZ du plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs établis au titre de l’année n-2 (quelle que soit la date d’émission de l’offre) auxquels est ajouté le cas échéant celui ou ceux de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt PAS à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal des emprunteurs ;
  • Coût total de l’opération (au sens PTZ) divisé par neuf.

Le "ménage" est constitué de l’ensemble des personnes vivant au foyer du bénéficiaire du PAS. Cette situation s’apprécie au moment de l’émission de l’offre.

Le classement des communes dans les zones A, B1, B2 et C est établi par l’arrêté du 1er août 2014.

Notre rubrique sur le zonage des politiques du logement

Les plafonds de ressources applicables aux départements d’outre-mer sont régis par l’article 2 du décret n° 2003-806 du 25 août 2003.

500 eurosc’est le montant maximal des frais de dossier de prêt à payer pour un PAS ( prêt à l’accession sociale)