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Présentation des exigences réglementaires pour la rénovation énergétique

18 octobre 2013 | Mis à jour le 12 mars 2014

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.

Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.

L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :

  • Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
    Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
    Ce premier volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008. Voir les chapitres « RT existant globale » et « Etudes de faisabilité dans l’existant ».
  • Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007. Voir le chapitre « RT existant par élément ».
Présentation de la réglementation thermique

Présentation de la réglementation thermique - Crédits photo : METL/MEDDE

Les aides de l’ANAH, le crédit d’impôt,les certificats d’économie d’énergie, le livret développement durable et la possibilité d’exonération de taxe foncière permettent d’aider financièrement les propriétaires qui réalisent ces investissements.