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Projet de loi de finances : « Poursuivre l’effort en faveur du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité »

30 septembre 2015| Mis a jour le 15 octobre 2015

Dans le projet de budget pour 2016, présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre 2015, le Gouvernement poursuit son effort en faveur du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Le plan de relance de la construction, engagé en 2014, qui commence à porter ses fruits avec des premiers signes de reprise, sera prolongé l’an prochain par des mesures favorisant l’accession sociale à la propriété et la rénovation énergétique des logements. Le financement du logement social sera rénové pour garantir et sécuriser les fonds dédiés à la production de logements sur l’ensemble du territoire.

De plus, nous renforçons nos capacités pour héberger les sans-abri et accueillir les réfugiés. Les dépenses de mon ministère s’élèveront ainsi à plus de 32 milliards d’euros pour le logement, en intégrant les aides fiscales. Elles seront maîtrisées grâce à des réformes justes sur les aides au logement.

De plus, comme annoncé lors des Comités interministériels aux ruralités qui se sont tenus en mars et septembre, l’État mobilisera plus de 5 milliards d’euros pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité de nos territoires.


Projet de loi de finances pour 2016 (PDF- 1.5 Mo)

Ce qui va changer pour vous en 2016

Construire et rénover des logements

En matière de logement, le ministère a engagé de nombreuses actions en faveur du logement. Le budget 2016 prévoit une stabilisation de ces mesures :

En complément de la prolongation ducrédit d’impôt transition énergétique (CITE) et de l’éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ), le microcrédit précarité énergétique permettra aux ménages les plus modestes d’engager des travaux de rénovation énergétique. Accessible aux bénéficiaires des aides accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, il leur permettra de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer le reste à charge de leur rénovation.

Zoom sur le Fonds national d’aide à la pierre
La création du Fonds national d’aide à la pierre, annoncée par le Président de la République lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) va permettre de sécuriser et d’améliorer le fonctionnement actuel de l’aide à la pierre. Il sera co-financé par l’Etat, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux qui en assureront la gouvernance partagée pour développer la construction de logements sociaux.

Favoriser l’accès au logement

Le budget 2016 prévoit de :

  • réformer des aides à la location
  • préserver le régime des aides à l’accession
  • conforter les prêts d’accession
  • renforcer les capacités d’accueil et d’hébergement

En savoir plus sur le prêt à taux zéro

Zoom sur la réforme des aides au logement
Une réforme des aides au logement est mise en œuvre pour assurer une plus grande équité entre les bénéficiaires. Elle prévoit la prise en compte du patrimoine des demandeurs et non plus uniquement de leur revenu dans le calcul de leurs aides et l’introduction d’un plafond de loyer au-delà duquel l’aide est dégressive.
Le dispositif d’APL des jeunes actifs (moins de 25 ans) sera également revu en prenant en compte les revenus réels du demandeur dès la première année. Les dispositifs d’APL pour les étudiants resteront inchangés.

Favoriser les territoires et prendre en compte les ruralités

Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, le gouvernement s’est engagé pour renforcer l’attractivité des territoires et la qualité de vie de leurs habitants. Ces mesures en faveur du développement et de l’aménagement du territoire se traduisent par :

Projet de loi de finances pour 2016 (PDF- 1.5 Mo)